1134 et 1184 du code civil ; ALORS QUE, quatrièmement, en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée par les consorts [W], si le mur qui avait abrité le passeplat et qui avait été démoli jusqu

L. 1251-1, L. 1251-3, L. 1251-5, L. 1251-6, L. 1251-16, L. 1251-17, L. 1251-42 et L. 1251-43 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ qu'à tout le moins, en retenant

L. 1251-1, L. 1251-3, L. 1251-5, L. 1251-6, L. 1251-16, L. 1251-17, L. 1251-42 et L. 1251-43 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ qu'à tout le moins, en retenant

X..., le directeur de l'établissement-siège, d'autre part, et qui était invoqué par la société dans la lettre de licenciement, n'est pas légalement justifié au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 5°/ qu' ainsi que le faisait valoir Mme Y... et comme l'a implicitement mais nécessairement retenu le conseil de prud'hommes, il ressortait clairement des pièces du

1184, devenu l'article 1224, et 1134, devenu 1103, du code civil ; 3°) ALORS QUE ce n'est que si est caractérisé un manquement grave par une partie à ses obligations contractuelles que la résiliation

114 du nouveau Code de procédure civile, la nullité pour vice de forme ne peut être prononcée qu'à charge de l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il

A... d'utiliser plutôt ses droits à prêt ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que les juges du fond ont laissé sans réponse l'argumentation de M.

d'appel a omis, sur ce point encore, de répondre aux conclusions des Etablissements Lasbordes et qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur doit

En ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, la société [D] [G] demande à la cour, au visa des articles 564, 566, 1415 et suivants du code de procédure civile, ainsi que des articles 1134 et

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil, ensemble le principe "omnia fraus corrumpit" et l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part, que la société

43 et 48 du Code de procédure civile Vu les articles 2293 al 2, 2299 et suivants du Code civil Vu les articles 1289, 1343-5 et suivants et 1353 et suivants du Code civil Vu les articles 1108, 1130, 1131

1134 du Code civil ; 3 / que le procès-verbal contradictoire du 3 mai 1991 indique que M.

1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il était constant que l'article 3 du contrat de travail de M.

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / que c'est au salarié d'apporter la preuve de sa sous-qualification en démontrant que la nature des tâches qu'il accomplit correspond à une qualification