X... une créance de 2 965 000 francs (452 011,33 euros), la cour d'appel a violé les articles 1108, 1134, 1304 et 1172 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la convention d'échange authentifiée

1382 du Code civil"; Mais attendu que M.

700 du code de procédure civile ;des entiers dépens.

1304-3 du code civil ".

D... en cause d'appel la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.S.

1374 du code de procédure civile, doit être déclarée irrecevable. 12.

Vu ensemble les articles 1103 et 1104 du Code Civil, selon lesquels les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

1364 du code de procédure civile.

1384, alinéa 5, du Code civil, et un manque de base légale au regard de l'article 1382 du même Code ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

Cette disposition est reprise à l'article 1304-3 alinéa 1er du code civil, dans sa rédaction postérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui prévoit que la condition suspensive est réputée

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1134, 1334 et 1354 du code civil ; Attendu

313, alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 1324 et 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 n° 1395 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Groupement français de construction (GFC

Y... est bien fondé à invoquer à invoquer l'extinction de la créance par application de l'article 2036 du Code civil, la cour d'appel qui relève que le liquidateur indiquait que la créance en l'état du

1304 du Code civil et 131 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il résulte de l'acte de vente du 1er octobre 1997 que la SCI La Toulousaine est intervenue à l'acte de vente conclu entre la SCI

1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation,

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en