Vu les articles 1641 et suivants, 1353 du Code civil, Vu les articles 146 et 446-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 9, 696 et 700 du Code de procédure civile, Reçoit Madame [O] [

W..., la cour d'appel a privé sa décision de motif et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil et 455 du code de procédure civile

du Code de Procédure Civile, et des articles 1604 et suivants, 1641 et suivants, 1134 et suivants, 1147 et suivants du Code Civil, 1382 et suivants , et des articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation

Selon l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

de mur qui s'étaient produits n'avait pas permis d'assurer une information suffisante des acquéreurs, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil.

[T] demande à la cour d'appel, sur le fondement de l'article liminaire du code de la consommation, des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, des articles 164, 1644, 1645, 1648, 1604

du code de la consommation, 1641, 1643 et suivants du code civil, 1103, 1104, 1178, 1217, 1626, 1628, suivants du code civil, Monsieur [V] [K] et Madame [U] [Z] épouse [K] sollicitent de voir : - prononcer

1642-1 du Code civil n’a été formulée dans le délai légal prévu par l’article 1648 alinéa 2 du Code civil, et que l’action sur le fondement des vices apparents est forclose depuis le 24 avril 2022.

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

1641 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ACTION DIRECTE DONT DISPOSE LE SOUS-ACQUEREUR CONTRE LE FABRICANT OU LE VENDEUR INTERMEDIAIRE POUR LA GARANTIE DU VICE CACHE AFFECTANT LA CHOSE VENDUE DES SA

L.110-4 du code de commerce que par l'article 2224 du code civil.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 4.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... n'étaient pas des vendeurs professionnels, que la nature des travaux exécutés par eux ou la présence d'étangs à proximité

1643 du code civil.

garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du code civil.

1641 du Code Civil.

Les époux [C] font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts complémentaires sur le fondement des dispositions de l'article 1645 du code civil en soutenant que le vendeur