Par dernières conclusions transmises par RPVA le 15 janvier 2024, [3] demande à la cour de : 'Vu les articles du Code du travail, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces produites, Il

L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un

de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'articles 39 du code général des impôts ". 3.

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Marianne CANTET, chargée de mission, munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [V] [R] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, non

par voie électronique le 3 décembre 2025, Monsieur [D] [W] demande au Tribunal de : Vu l’article 22-1 de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Vu les

L.3121-3 du code du travail.

ans, ordonné la publication de la décision et statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Z... ; "aux motifs que la jurisprudence citée par l'avocat de M.

1184 du Code civil, si bien qu'eu égard à une irréductible incertitude sur la base légale de la condamnation, la Cour de Cassation doit censurer l'arrêt attaqué au visa des articles 1134 et 1184 du Code

121-3 du même Code ; qu'en ce qui concerne les personnes morales poursuivies en application des articles 121-2 et 121-3 il suffit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence

Y... avait déposé des conclusions récapitulatives devant le tribunal, quand il était constant que Josiane X..., qui avait le même défenseur, avait quant à elle été régulièrement citée ; "3 - alors que

Par actes délivrés les 3 et 13 octobre 2025, M.

La société Urios ayant refusé de lui restituer le dépôt de garantie, la société Vaillantis l'a assignée en paiement. 3.

Dans son assignation, la SCA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE demande au Tribunal de : À titre principal - vu les articles 1905 et suivants du Code civil ; - vu les articles 1103

Mais sur le moyen relevé d'office dont il a été fait mention au rapport Vu les articles 1er, 2 et 3 du code de procédure pénale et 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 20.

[O] [C], publiés dans l'édition du journal Le Figaro du 7 avril 2020, dans un article intitulé « [1] et [3] veulent prolonger l'itinérance » : « Le quatrième opérateur n'investit pas suffisamment dans

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.