Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 juin 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Madame

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contrdictoire

n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie ; Attendu que pour condamner la société TAT à

un avis du médecin du travail s'imposant à l'employeur ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

; que le moyen est donc nouveau et que, mélangé de fait, il est irrecevable ; Mais sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il incombe à la société Agritech de rapporter la preuve du manquement de la société Biofruisec à son obligation de livrer une poudre

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 2°) que dans ses conclusions d'appel, M.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

l'espèce, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une commission de surendettement des particuliers a saisi un juge de