et de séjours" du 4 mars 2019 (Annexe n° 5.3 à l'Ordonnance, Pièce n° 21) et l'accord commercial 2022 "sur le périmètre France" du 20 mai 2022 (Annexe n° 5.4 à l'Ordonnance, Pièce n° 22), sont insusceptibles

Selon l'article 5 de la même délibération : " Le badge d'accès aux ZARC est délivré dans les conditions suivantes : () 5.3.

5 de l'accord ARTT) et la convention collective [3], la cour d'appel a violé les articles 5.1 de l'accord collectif ARTT et 7.1 de la convention collective nationale dite [3], ensemble les articles 1.2

Article   9 of the Convention provides: “1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la monétisation du compte épargne-temps, alors « qu'en application des articles 5.3 et 6.2 de l'avenant de

1109 et 1134 que de l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel a estimé que

Il résulte de l’instruction que la participation financière de la commune trouve ainsi son fondement dans la convention conclue, dont l’article 5.1 stipule que le coût total de l’opération est estimé à

5.3 du bail le bailleur déclarait que les stipulations relatives à l'indexation annuelle du loyer constituaient pour lui un motif déterminant de la conclusion du contrat, sans lequel celui-ci n'aurait

qu'il possède des biens immobiliers de valeur aussi bien en France qu'en Angleterre ; qu'au vu de ce qui précède, le juge d'instruction a fait une exacte application des pouvoirs qu'il tient de l'article

projet méconnaît l’article UH 5.1 du règlement relatif aux espaces verts dès lors que le projet doit prévoir 10 arbres ; - le projet méconnaît l’article UH 5.3 du règlement relatif à la gestion des pentes

suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par ailleurs, la société Axa invoque également les exclusions prévues aux articles 5.5 et 5.9 des conditions générales du contrat aux termes desquels « 5.5.

En conséquence, vous ne respectez pas tes dispositions reprises aux articles 2.1 'Principes ' et 5.2 '  interdiction d'utiliser des fournitures et équipements du GPF pour ses besoins personnels ' du GRH00006

d'exonération, - annulé le redressement en ce qui concerne le chef 5.4 : frais professionnels - grands déplacements - salariés étrangers, - annulé le redressement en ce qui concerne le chef 5.5 : frais

liberté, et a rejeté une nouvelle demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

B était en application des dispositions énoncées par l'article 5.4 de la circulaire n° 310065/DEF/SGA/DRH-MD du 9 mai 2017, citées au point 6 du présent arrêt, qui ont valeur réglementaire, en droit de

a) b)c)d), clause X Exigibilité anticipée notamment k)i), et article 5.3 GARANTIES et 5.5 EXIGIBILITE ANTICIPEE notamment e)k)j)i) des contrats conclus le 25 juin 2015 et 30 janvier 2018 manquent de clarté

Fixe la durée du plan à 10 ans Donne acte aux créanciers des délais et remises consentis conformément aux dispositions de l'article L.626-18 du code de commerce.