750-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, et 820 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 820 du code de procédure civile, dans sa rédaction

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 91 du Code de justice militaire, 591, 593 et 697 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs et manque

de procédure civile.

700 2° du code de procédure civile condamnait Mme [W] [J] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Solere Rius, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ****

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résultait, d'une lettre du 3 septembre 1996, adressée par l'huissier de justice au conseil de la SCI FGLS, que celui-ci indiquait "je me

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ;condamner in solidum les défendeurs

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de tous les frais et dépens

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [V] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ;Ordonner l’exécution

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au pro't de Me Pierrick Salen, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

12, III, de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et l'article 835 du code de procédure civile ; 3°/ que, par motifs éventuellement adoptés, la cour d'appel

700 du code de procédure civile, Condamne M.

[YN] [UBE], domicilié [Adresse 561], 691°/ à Mme [JOT] [AWZ], domiciliée [Adresse 66], 692°/ à Mme [JOT] [RYU], domiciliée [Adresse 481], 693°/ à Mme [DX] [LBT], domiciliée [Adresse 584], 694

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause : CONDAMNER la SCI JCM à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.