700 du code de procédure civile et la condamnation de la défenderesse aux dépens.

judiciaire de Nice et à la nullité de l’assignation, - Condamner la SCI [Adresse 4] à leur payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la SCI [S] [C] et la SARL LH aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - condamner solidairement M.

[K], élu dans ce même collège en qualité de membre titulaire, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-24 du code du travail et l'article 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société MACIF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile diriger à l'encontre de Monsieur [M] [W], CONDAMNER la MACIF aux entiers

[M] [O] demande à la cour de: Vu les articles 414-1 et suivants du code civil, Vu les articles 901 et suivants du code civil, Vu l'article 968 du code civil Vu les pièces versées au débat, Vu

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

1843 du code civil et 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

[M] [B] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l’article

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes