L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2026 ; - le code de justice administrative.

En application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé, il y a lieu de mettre à la charge de de l'AP-HP la somme de 1 191 euros

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, et une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, il résulte des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le montant de l'indemnité forfaitaire qu'elles instituent est égal au tiers des

114 euros au titre de l'indemnité de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour statuer sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie, les premiers juges ont, après avoir rappelé l'article L. 376-1 du code de

212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) d’assortir ces sommes des intérêts au taux légal avec anatocisme à compter

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil et à la réservation de ses droits pour les prestations

700 du nouveau code de procédure civile et à la CPAM de la Lozère les sommes de 15.818,44 euros, de 100 euros en application de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale et de 450 euros en application

pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent

L 376-1 du code de la sécurité sociale telle que fixée par l'arrêté en vigueur au jour du présent arrêt ».

' la somme de 732.57 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale (articles 9 et 10 de l'Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996).

le fondement de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2024, de : “ - RECEVOIR l'intervention volontaire de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

1985, d'autre part, a mis à sa charge les frais d'expertise taxés à 1 300 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 376-1 ; Vu la loi n° 91-647

1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à

162 € au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM et Relyens une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article