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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
69f11643cdc6046d47e32ca5
15 avril 2026
15 avril 2026
DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2012J00395 SAS ASTP FRANCE N° RG: 2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article
Source officielleChambre de vacations PC
69f116d2cdc6046d47e338a1
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00503 SASU DYLYD N° RG: 2026L00787 Par jugement en date du 23 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU DYLYD, Vu l'article
Source officielleChambre de vacations PC
69f11702cdc6046d47e33caf
22 avril 2026
22 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00376 SAS KRôM N° RG: 2026L00792 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KRôM, Vu l'article
Source officielleChambre de vacations PC
69f11759cdc6046d47e343fd
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00370 SAS FAMO N° RG: 2026L00794 Par jugement en date du 28 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FAMO Vu l'article
Source officielleChambre de vacations PC
69f1176ccdc6046d47e34562
22 avril 2026
22 avril 2026
N° RG: 2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par
Source officielleChambre de vacations PC
69f117afcdc6046d47e34b24
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00221 SAS WAVE N° RG: 2026L00809 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS WAVE, Vu l'article
Source officielleChambre de vacations PC
69f1187dcdc6046d47e35cf2
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2014J00212 SASU CURTIMS N° RG: 2026L00822 Par jugement en date du 5 mars 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CURTIMS, Vu l'article
Source officielle7ème chambre
69e97dc3cdc6046d4733eb62
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00640 SAS AKUBE N° RG: 2024L02490 Par jugement en date du 17 JUILLET 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKUBE, Vu l'article
Source officielle8ème chambre
69e9829acdc6046d47343985
8 janvier 2025
8 janvier 2025
présentée par le mandataire liquidateur Me [N] [Y] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
69e98316cdc6046d473441a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
présentée par le mandataire liquidateur Me [A] [J] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
6a0c606acdc6046d4730788f
13 mai 2026
13 mai 2026
13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00774 SARLU MASTER LAB N° RG: 2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MASTER LAB, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 1 Cabinet 4
683e0e8471c67ecf83a07f34
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 643-9 du Code de Commerce de clôturer pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée par ce tribunal au plus tard le 15.07.2026, soit dans les deux ans du jugement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e99ecdc6046d47a59678
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00763
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 643-9, alinéa
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
14 avril 2026
réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans
Source officielle8ème chambre
69ea9bfbcdc6046d474fa53e
9 avril 2025
9 avril 2025
liquidation judiciaire de la SA SYNOMIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [J] [S] mission conduite par Me [F] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du
Source officielle9ème chambre
69eae746cdc6046d47549488
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la liquidation judiciaire de la SA TELIO SA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation
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