DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Amiens, 6 avril 2006), qu'en 1994, la Banque

José Luis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (Section collégiale A), au profit de la société Banque franco-portugaise, dont le siège est .

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la Caixabank France (la banque

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce qu'il n'existe aucune relation contractuelle entre la banque et l'appelant, ni aucune extension volontaire des devoirs contractuels de mise en garde, de conseil

X... a acquis un fonds de commerce au moyen d'un prêt d'équipement consenti par le Crédit lyonnais (la banque), le 18 février 1994 ; que l'acte de prêt mentionne un taux d'intérêt annuel de 9,78%, et un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège

) a fait procéder, le 18 mars 2016, à une saisie-attribution sur le compte de la société Freycinet (la société) entre les mains de la banque CIC ; que le même jour, la banque a dénoncé la saisie-attribution

La banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a demandé en urgence le retour des fonds transférés par la SASU MAKILOG auprès des tiers. La somme de 264 527 euros a été transférée.

de la conclusion d'un contrat similaire avec un tiers ; qu'en l'espèce, en concluant un contrat de franchise entaché de nullité, la société Ambre marine s'est trouvée dans l'impossibilité de conclure

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 5 décembre 1995), que la Caisse foncière de crédit (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, société anonyme, dont le siège

refusant de rechercher si les prélèvements opérés par la CRCAM Val-de-France sur le compte joint ouvert par M. et Mme (Olivier) X... sous le numéro 02146533 avaient éteint sa dette pour la raison que la banque

dans des conditions suspectes, n'en a pas déduit la faute commise par la banque, a omis de tirer les conséquences légales qui s'induisaient de ses propres constatations au regard de l'article 1147 du

La banque a assigné en paiement cette société qui, se prévalant de l'absence de date sur les bordereaux de cession, a prétendu que les cessions de créance lui étaient inopposables.

X..., de la SCP Briard, avocat de la société Banque Kolb, l'avis de M.

ENONCE NOTAMMENT QUE PAR SUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU TIREUR, L'ACTION OBLIQUE NE POUVAIT PLUS ETRE EXERCEE CONTRE LE BANQUIER TIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA SOCIETE WESSAFIC N'AVAIT JAMAIS

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 7 mai 1996, la société BNP bail natio équipement, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas lease group (la banque

Y... était faux, tandis qu'une vérification auprès de la banque dont un relevé d'identité bancaire avait été remis à la bailleresse aurait révélé que cet établissement bancaire n'avait jamais eu M.

Francis, Elie E..., 3°) de Mme Magdeleine, Jacqueline E... née D..., 4°) de la société Les Assurances du Crédit, 5°) de la Banque de construction et de l'équipement, 6°) de la Banque d'épargne