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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
6864bdf7cf476b3ae02585b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE) Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 mai 2025, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106500_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la région Bretagne : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103338_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que : - Groupama Loire Bretagne ne justifie pas d'une subrogation ; Groupama Loire Bretagne au soutien de sa requête ne développait aucun moyen de droit et ne visait aucun fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501274_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le groupement d’intérêt public Sport Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503461_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte Mégalis Bretagne une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372314cd580146774051bf
7 juillet 1998
7 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5cc
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205559_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, représentée par Mme A C, désignée en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402854_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, la société EpiSaveurs Bretagne Groupe Pomona déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405583_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SAS Mowi Bretagne.
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par dernières conclusions du 24 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) a sollicité du tribunal de : Dire que la STE ART
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb45
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Par acte du 15 juin 2006, la société GROUPAMA Loire Bretagne a appelé Monsieur F... en garantie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB soutiennent que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il n'a pas examiné leur demande principale.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
BSE - BRETAGNE SUD ELEVAGE C/ S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60392
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 22-21.210 Demandeur(s) : la société Bretagne assistance Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61417
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-14.612 Demandeur(s) : la société Bretagne rénovation services Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61415
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-14.609 Demandeur(s) : la société Bretagne rénovation services Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61531
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.988 Demandeur(s) : la société ADB "Art de Bretagne" Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur
Source officiellePage 83 sur 926