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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202364_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202402_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202524_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de bordeaux représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201615_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 3 février et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d799

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELARL DU PARC - CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 307 059 022 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c448d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d20b1dbbe3bae6004b2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A. 3F OCCITANIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56a383a880008fd07e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa24fba34ad10008581999

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [P] Représentant : Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMEE Etablissement Public [5] pris en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074096

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

STECAR, ayant pour mandataire la REGIE DES CELESTINS, sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET D’AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ec4fb290a34607430c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

NOVAPAL, ayant pour mandataire la REGIE DES CELESTINS, sis [Adresse 3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509848_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un requérant n'est pas fondé à demander la condamnation de l'autre partie à lui verser une somme correspondant à des notes d'honoraires d'avocat établies à des dates antérieures à celle de l'introduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401690_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la société d'avocats Grimaldi et associés

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213701_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B C, représenté par le cabinet d'avocats SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus implicite de séjour " assorti d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202096_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de bordeaux représenté par le cabinet d'avocats Houdart et Associés, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

PARIS - RG n° 15/05530 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

d'heures effectuées, convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire couvrant l'intégralité des heures de travail ; qu'en l'espèce, l'article 4.1 de la convention collective du 17 février 1995 des cabinets

Source officielle
CA

1ère chambre 2ème section

6162603d8672d229b88163be

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000959 assistée de Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC - Cabinet d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0058

Source officielle
CA

2e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [E] né le 19 Septembre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me RAISSAC substituant Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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