Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : Les termes des deux derniers alinéas des articles 2 des arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2017249-0006 (canal de Peu-del-Tarres), 0007 (canal de Régleille), 0005 (canal
Source officielle19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[A] consistaient en la réalisation de bandes-annonces de films et d'émissions diffusées sur les chaînes du groupe Canal Plus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300690
16 juin 2015
16 juin 2015
du dommage, dès lors que la canalisation d'eau endommagée entraînait la détérioration de la canalisation de gaz, et retenir que les sociétés Bertrand et GRDF, qui avaient participé ensemble à la production
Source officielle13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Aucune PTF n'a été reçue par la société Centrale solaire des canaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004105_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, une vanne murale diam 80, une alimentation Canalis et un caniveau, sont, en raison de leur faible importance, placés en dehors du champ de la taxe foncière défini par le 1° de l'article 1381 du code
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262751
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203381_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que la pose de ces canalisations a été faite sans son accord.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136388
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Stéphane X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association syndicale autorisée du canal de Gap, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501392_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 du maire de la commune de Canale-di-Verde.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
désormais acheminée par une canalisation qui se poursuit sur les tènements de la SCI Duo en suivant notamment les traces bâties d'une ancienne béalière .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310453
12 novembre 2020
12 novembre 2020
R... mentionne la servitude d'aqueduc créée par l'acte et non le raccordement subsidiaire à la canalisation existante ; que le fait que le tracé « bleu » joigne l'ancienne canalisation n'est en soi pas
Source officiellePOLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il relève que si les canalisations intérieures sont des parties privatives, tel n’est pas le cas des canalisations traversant la dalle, et que l’ancienne canalisation en plomb a été remplacée par une canalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au bénéfice de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614202
26 novembre 1975
26 novembre 1975
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SOUVION LA CLASTRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE LE SIEUR X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205930_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement présenté par l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487888.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez à lui
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0014
14 juin 1989
14 juin 1989
X..., distinct de la convention précédemment conclue entre la société Grand canal et MM.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0015
14 juin 1989
14 juin 1989
X..., distinct de la convention précédemment conclue entre la société Grand Canal et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400967_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA Canal de Canet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 83 sur 1316