235 chemin des Berborins à Génissieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Génissieux de leur délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge

B sur le terrain cadastré section OA n° 1552 et 1873, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 4 000 euros en application

du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable prise le 4 février 2022 par le maire de la commune de Château-Gaillard ; 3°) de mettre à la charge

1,59 mètres, de la même couleur que la façade de son habitation.

MAJCL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré le permis de construire tacite qui lui avait été délivré pour un changement

entraîné un préjudice commercial et financier pour l'entreprise ; qu'en l'espèce, il a été constaté par l'arrêt que la société Céline avait adressé en mars 1995 à la société Jean C... un cahier des charges

La façade de l'immeuble côté rue Jean Revel sera également en enduit mono-couche gratté de couleur mat avec un pan de bois peint et le soubassement et redan seront en briquettes collées de ton rouge-brun

frais médicaux restés à sa charge ; que Colette Z... n'a subi aucune perte de salaire pendant toute la durée de l'incapacité totale de travail puisque son salaire a été maintenu par EDF-GDF ; que l'indemnisation

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Persac qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que M.

Le critère faisant défaut, comme l'a souligné la commission est relatif à la notion de « traitement particulièrement coûteux au sens de la circulaire du 8 octobre 2009 ».

Les clôtures doivent s'intégrer convenablement dans l'environnement par leurs matériaux, leurs couleurs et leurs proportions.

Considérant que les différents dessins (des coeurs et des roses stylisés) ornant les modèles CHACOK intitulés Disney et Donald, les couleurs employées, les détails de finition et la coupe en font une oeuvre

Les tuiles de couleur anthracite sont également admises.

Couleurs admises : teinte en cohérence avec le style architectural ; l'ensemble des fenêtres doit être d'une seule couleur ". 10.

5 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNEF, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé

à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Peu de manutention, chargement de 5 plateaux de 720 grammes par heures, possibilité de chaise assis/debout. * Conditionnement coffrets.

[O] ; - dire et juger que l'ensemble des conséquences financières résultant de la décision de prise en charge du 17 décembre 2015 ne soit pas à la charge de la société et ne doit notamment pas figurer

Elle nous prend de haut et nous manque de respect à moi et mes collègues.

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le fait dans la lettre de licenciement de reprocher à un salarié un comportement conflictuel permanent tant à l'égard de ses collègues