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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8cd

Cassation

22 janvier 1971

22 janvier 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNION DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD, DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe02

Cassation

16 novembre 1971

16 novembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE MARTINE" , CONSTITUEE AU CAPITAL DE 1. 000 FRANCS, S'EST LANCEE DANS UN AMBITIEUX

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4182a

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 1ER OCTOBRE 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, EN ETAT DE LIQUIDATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par conclusions signifiées via le réseau privé virtuel des avocats les 13 juin 2022, la société BVK French Immobilien, intimée, demande à la cour, de': - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673096

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

AUX FINS DE GARANTIE DONT ELLE A SAISI LE CONSEIL D'ETAT SONT IRRECEVABLES COMME PRESENTEES POUR LA PREMIERE EN APPEL ; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LES CONCLUSIONS INCIDENTES SUSANALYSEES DU BUREAU

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b4f3ea43407b9fba99e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture ( rapport de carence).

Source officielle
CC

civ3

6079433a9ba5988459c41acf

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

AU DEBITEUR CEDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE HOFFMAN NE POUVAIT INVOQUER L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL EN RAISON

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e169

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697bd03acdc6046d472bf3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mai 2025, à laquelle la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT était représentée par son conseil. Madame [C] [M] née [W] a comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697424a9cdc6046d47803d91

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b5b848dd6814c5e605

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3B N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. d’économie mixte REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba9e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 30 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au Tribunal de : Vu les dispositions de la loi et du décret régissant les copropriétés, Vu les

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a744f901d4f689722e97

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Vu les conclusions déposées par la société IQSM le 30 janvier 2011. Vu les conclusions déposées par la société [Localité 2] RESTAURATION le 11 mai 2012.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616203

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELLEGARDE" , AYANT SON SIEGE A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , AVENUE EMILE-ZOLA, AGISSANT POURSUITES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd82cdc6046d47896cb0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [R] a assigné la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) devant le Premier président de la Cour d'appel de Paris aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire de ce jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIAKITE GESTION IMMOBILIÈRE

Source officielle

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