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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e79ba5988459c3f8cd
22 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNION DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD, DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE
607940fb9ba5988459c3fe02
16 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE MARTINE" , CONSTITUEE AU CAPITAL DE 1. 000 FRANCS, S'EST LANCEE DANS UN AMBITIEUX
607943339ba5988459c4182a
3 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 1ER OCTOBRE 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, EN ETAT DE LIQUIDATION
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
Par conclusions signifiées via le réseau privé virtuel des avocats les 13 juin 2022, la société BVK French Immobilien, intimée, demande à la cour, de': - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673096
26 mars 1980
AUX FINS DE GARANTIE DONT ELLE A SAISI LE CONSEIL D'ETAT SONT IRRECEVABLES COMME PRESENTEES POUR LA PREMIERE EN APPEL ; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LES CONCLUSIONS INCIDENTES SUSANALYSEES DU BUREAU
Saisies immobilières
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6a0f56e1cdc6046d477c0906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
PPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture ( rapport de carence).
6079433a9ba5988459c41acf
22 avril 1975
AU DEBITEUR CEDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE HOFFMAN NE POUVAIT INVOQUER L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL EN RAISON
civ2
613723c8cd5801467740e169
5 juillet 2001
X..., les conclusions de M.
JERICHO CIVIL
697bd03acdc6046d472bf3c6
7 juillet 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mai 2025, à laquelle la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT était représentée par son conseil. Madame [C] [M] née [W] a comparu.
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et
6945d9bd75782d5f06d47781
D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame
PCP JCP ACR référé
697424a9cdc6046d47803d91
8 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [
67eed2b5b848dd6814c5e605
2 avril 2025
civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3B N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. d’économie mixte REGIE IMMOBILIERE
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba9e
19 décembre 2023
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 30 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au Tribunal de : Vu les dispositions de la loi et du décret régissant les copropriétés, Vu les
1re Chambre A
6162a744f901d4f689722e97
19 juin 2012
Vu les conclusions déposées par la société IQSM le 30 janvier 2011. Vu les conclusions déposées par la société [Localité 2] RESTAURATION le 11 mai 2012.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616203
25 janvier 1978
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELLEGARDE" , AYANT SON SIEGE A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , AVENUE EMILE-ZOLA, AGISSANT POURSUITES
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
[N] [R] a assigné la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) devant le Premier président de la Cour d'appel de Paris aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire de ce jugement.
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIAKITE GESTION IMMOBILIÈRE
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