Du fait des désordres et non-conformités et des anomalies sur les prestations facturées, ils font valoir une contestation sérieuse sur le solde à régler.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 septembre 2001), que M.

Dans le cas présent, le contrat de travail ayant lié les parties régularisé le 1er février 2020 contient un article 5 qui stipule que Mme [F] relevait pour le calcul de son temps de travail d'un forfait

justifié par une faute grave est également dépourvu de motif réel et sérieux; que, dès lors, en déduisant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du seul fait de ce que les griefs imputés

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 14-14.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

II- Sur l'exécution du contrat de travail : - sur le salaire de référence et sur la durée du travail. Moyens des parties: La société [1] conteste les calculs des sommes dues opérés par M. 

D..., MM O... et L... et Madame H... ; il n'est pas non plus utilement contesté que M. D... et M. A... étaient les seuls managers de souscripteurs sur les marchés professionnels étant souligné que M.

de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant de travailler pendant deux ans après la rupture du contrat de travail pour une autre société d'assurances sur la vie dans les cantons

DE FRANCE ACTIONS, sans élever de contestation, ni émettre d'observations, en signant en cette qualité les contrats de ses collaborateurs directs venant comme lui de F... DE FRANCE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAI Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Les conseils des autres parties ont tous réagi pour solliciter le rejet d’une telle note en délibéré, non autorisée par le juge.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nulle et non avenue la transaction, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Thalassaintes thalacap, société

. 2 - Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : a - Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein : Mme [B], qui a été embauchée à temps partiel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affiche européenne "Les Affiches du Marval", sise ...

[O] [V] les sommes suivantes: 13 307,22 euros à titre d'indemnité pour non-respect de l'obligation de sécurité 8 871,48 euros pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse 3) Vu l'appel incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diparco, société anonyme dont le siège social est à Saint-Jean-de-la-Ruelle

de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail était vicié et ayant par conséquent requalifié cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ayant condamné la société