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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca7b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[X] demande la confirmation du jugement sur ce point.

Source officielle

Page 83 sur 45397

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CA

Chambre Premier Président

6941bd98c69a34cd207bdbdd

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La procureure générale a pris des réquisitions écrites le 27 octobre 2025 aux termes desquelles elle a demandé la confirmation de l'ordonnance MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 706-135 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515317_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les demandes présentées devant le juge des référés statuant en urgence sont régies par les articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative et sont instruites et jugées selon des

Source officielle
CC

comm

ée par MM. Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Yc/MM. Di Z

61372426cd58014677412e91

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Di Z... et A... s'étaient bornés à demander la confirmation du jugement et n'avaient pas soulevé la fin de non-recevoir, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SA [1] demande de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau : - juger irrecevables les pièces adverses n°21 et n°22, - juger que

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465969.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

fondamentales et l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, alors que rien ne permettait de douter de l'intérêt que présentait sa requête et que son absence de réponse à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry Xc/Maître Virginie Y

6253cd52bd3db21cbdd92f10

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Le requérant réclame 50 ¿ au titre des frais postaux engagés et 150 ¿ en cas de déplacement à Limoges depuis Reims sa résidence ; Maître Virginie Y...répond par courrier du 4 février 2016 qu'elle demande

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5940b

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

FEVRIER 1976 QUE, LE 27 AVRIL 1976, LA SOCIETE FACTOFRANCE A VERSE AU RECEVEUR DES IMPOTS UNE CERTAINE SOMME A VALOIR SUR LE MONTANT DE L'AVIS, QUE, LE 28 MAI 1976, LE SYNDIC DE LA SOCIETE SEMAT A DEMANDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 février 2026, la société1001 [5] demande la confirmation du jugement, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03467

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

il ne pouvait être déduit du fait que les parties civiles avaient demandé la confirmation du jugement qui avait retenu la culpabilité du prévenu qu'elles demandaient à la cour d'appel, en cas de relaxe

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c46

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (SOCIETE B.I.A.O.), AYANT A ENVOYER DES CHEQUES DE VOYAGE A LA SOCIETE INTERNATIONAL FOR WEST AFRICA A LAGOS (NIGERIA), A DEMANDE

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408ad8

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

profit de la société d'exploitation de l'Anse Azerot, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Primevère, Anse Azerot, 97230 Sainte-Marie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba4

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

CHARGE DES ACHETEURS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS ETE SAISIS D'UN MOYEN PRIS D'UNE INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES ACQUEREURS ; QUE, DANS SES CONCLUSIONS, DEROUET S'EST BORNE A DEMANDER

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920144

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

A a alors demandé un visa pour rejoindre en France Mme B ; que le consul général de France à Fès a rejeté sa demande, refus confirmé par décision implicite de la commission des recours contre les refus

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abb5

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ad

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'évolution des faits depuis la décision de référé ayant prescrit la fermeture dominicale de l'établissement, la mesure ordonnée était devenue sans objet, l'intimé conservait un intérêt né et actuel à demander

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a2

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

X... qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La Cour considère qu'il résulte des documents produit aux débats que Din Islam a été placé sous le régime de la GAV à 9h45, que si l'interprète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme [K] [O] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et le rejet de la demande de prolongation de son maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c09936

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant

Source officielle