de l'Isère, commis par Jean-Claude Y... de 1989 à 1992 ; "aux motifs qu'il ressort de l'information et des débats devant la Cour que Jean-Claude Y... a, au sens de l'article 314-1 du Code pénal, détourné

. ; que, dès lors, le détournement de mobilier ne saurait être imputé à Raymonde Y..., épouse Z..., étant précisé que M.

condamné Joseph X... à verser la somme de 46 310,96 euros à la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est établi que le prévenu a détourné

préjudice de la SA Grimaud Logistique ; la SARL Balspeed France s'est constituée partie civile en exposant qu'elle avait subi un préjudice direct et personnel consécutif aux faits de banqueroute et de détournement

établir l'existence de motifs tirés de l'intérêt du service qui auraient pu servir de fondement à ces mesures ; que dans ces conditions, et eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire, le détournement

et de quel montant ; qu'en revanche sont établis " au vu des brouillons de caisse de l'année 1991, des détournements de janvier à juin 1991 pour un montant de 5 000 francs par mois, considérant comme

le 3 janvier 1995 par la société d'expertise comptable Audit comptabilité diagnostic conseil (ACDC), a été licencié le 8 février 2001, la lettre de licenciement faisant notamment état de faits de détournements

Y... a été poursuivi du chef d'abus de biens sociaux pour avoir détourné à son profit une somme de 80 000 euros ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que le prévenu a relevé appel de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements

", ce qui expliquait "leur pérennisation et la difficulté de les détecter" et il avait en conséquence soutenu que les détournements ne pouvaient donc pas être détectés dans le cadre de l'exercice normalement

X..., Y..., Z... et A..., en leur reprochant le vol de matériel lui appartenant ainsi que le détournement de sa clientèle par la constitution, alors qu'ils étaient encore liés par leur contrat de travail

Mettant en cause des détournements qu'aurait réalisés son salarié à son préjudice, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence le 25 juin 2020 aux fins de condamnation de M.

. ; que, le 22 novembre 2012, la société Agrodeal a été mise en liquidation judiciaire ; que, soupçonnant avoir été victime de détournements d'actifs opérés au profit du groupe Y... et ayant dévalorisé

perception indue d'indemnités prohibées » , et une « vente illicite du bois communal via internet » susceptibles de constituer les délits de prise illégale d'intérêts, escroquerie, abus de confiance, détournement

de l'intérêt du service, qui auraient pu servir de fondement à la mutation de l'intéressé à Castelsarrasin ; que, dans ces conditions, et eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire, le détournement

I... coupables d'avoir détourné des fonds, valeurs ou biens, qui leur avaient été remis et qu'ils avaient acceptés à charge de les rendre ou représenter et d'en faire un usage déterminé et ce, au préjudice

salariée d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en n'intervenant pas immédiatement pour mettre fin à la situation dénoncée et d'avoir une attitude préjudiciable à l'association, voire de détourner

étaient rigoureusement identiques à ceux de la société Abendland France, concomitamment à la prise du contrôle de celle-ci, la société France Global Logistics avait poursuivi une stratégie visant à détourner