ce titre à Monsieur X..., à savoir 189,08 euros pour 2002,237,63 euros pour 2003 et pour 2004 43,15 euros, soit une somme totale de 469,80 euros, les repas pris à l'extérieur ayant été remboursés directement

application de l'article L. 441-1 du présent code et à son conjoint, à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ou à son concubin, à ses ascendants ou descendants en ligne directe

du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que sont comprises notamment dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales les sommes perçues par le salarié

C..., s'il était également chargé de la commercialisation des produits Quantum, travaillait, contrairement à la salariée, directement auprès de grossistes qu'il avait personnellement démarchés, et non

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

pas respecté les dispositions de l'article R.323-10 du code de la sécurité sociale obligeant l'employeur à établir une attestation de salaires dès qu'il a connaissance de l'arrêt de travail de son salarié

[W], responsable hiérarchique direct de la salariée, ayant pour objet, entre autre, l'annulation de la vente litigieuse pour non versement d'un acompte à hauteur de 15% et de manière plus générale en raison

et de lui ordonner de la réintégrer dans son poste de directrice de la création, ou sur un poste équivalent dans les mêmes conditions qu'antérieurement et de la condamner à verser à la salariée un salaire

En présence de : * Monsieur [X] [G], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [Z] [Q], directeur des affaires publiques et de la communication

personnels artistiques et techniques de la SFP dans le respect notamment du règlement de travail et de la discipline en vigueur à la SFP, ne se trouvent pas dans une communauté de travail avec les salariés

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié à ses torts, dire qu'elle produira les effets d'un licenciement nul au 24 mai 2018 et de le condamner

Les faits Madame [R] [Y] a été engagée le 10 avril 2000 en qualité de « directeur général salarié » suivant contrat à durée indéterminée, par l'association CIL ALIANCE 1% LOGEMENT, organisme collecteur

par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; que la cour d'appel a constaté que le courriel du 4 septembre 2005 adressé au directeur général de la société par lequel la salariée

charge rendant impossible son maintien dans son poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que pour débouter le salarié

La société fait grief au jugement de dire que son effectif est supérieur à cinquante salariés et d'ordonner que la délégation du personnel au comité social et économique comporte quatre titulaires

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts à titre d'indemnité de licenciement

Le 31 mai 2013 la salariée a été placée en arrêt de travail. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est bien fondé et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour perte de chance

Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il a perçu la somme de 61 263,57 euros au titre de l'emploi direct d'un salarié en 2021 ainsi que celle de 68 218,50 euros à ce même titre en 2022.

du salarié, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine de l'ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement de l'accident de travail survenu le 24 avril