1986, il avait constaté que l'adjudant A... sortait du domicile X... et que Joseph X... lui avait alors avoué venir d'apprendre de A... qu'une plainte allait être déposée contre la SA X... par des dirigeants

d'effectuer une tâche, une utilisation abusive de son téléphone portable, l'impression des factures fournisseurs en couleur et non en noir et blanc, des critiques et dénigrement formulés à l'encontre du dirigeant

, d'abord, que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ne s'est pas fondée, pour motiver l'avis qu'elle a émis le 14 juin 1978, sur la situation des dirigeants

mobile constituée d'un ascenseur et le bâti fixe supérieur de la machine ; que celle-ci, dont la grille de protection avait été enlevée, se trouvait en position de fonctionnement automatique ; que le dirigeant

M... sur la considération de ce qu'il avait fourni à la SARL [...] une prestation de travail sous couvert d'un contrat de travail fictif qui " n'avait pour finalité que de permettre au dirigeant de l'entreprise

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

X... a conclu le 27 juin 1985 avec la société ACCI un protocole d'accord prévoyant la fusion absorption par celle-ci des sociétés appartenant à un groupe d'assurances que l'intéressé dirigeait en qualité

B... ; "alors que, d'une part, l'infraction visée à l'article 78 de la loi n° 86-106 du 30 septembre 1986 incrimine le dirigeant de droit d'un service audiovisuel, c'est-à-dire la personne qui se trouve

administrative ; il soutient qu'en qualité d'ancien directeur général et d'ancien président du conseil d'administration de la société GAN-Vie, il a droit au complément de retraite institué au profit des dirigeants

A cette date : * Maître [H] [Z], mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours

Dirigeant(s) : Monsieur [A] [R] [X] [B]. * Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).

Dirigeant(s) : Monsieur [R] [X] [F].

Dirigeant(s) : Monsieur [I] [Y] [M]. Comparution : Débiteur : non comparant (e).

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [X] [M] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [A] [V], dirigeant de

Attendu que le dirigeant requiert le maintien de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE

[Q] [E] [W], dirigeant de l'entreprise, ne comparait pas en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Malvaux, dont le siège est : 17330 Loualy, en cassation d'un arrêt

Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que les dispositions des articles 180 et 189.5° de la loi du 25 janvier 1985 ont pour objet de permettre de tirer les conséquences du comportement du dirigeant

(les époux Y...), parents de la dirigeante, se sont rendus cautions solidaires des obligations de la société envers la banque à concurrence de la somme de 780 000 francs ; que le 18 juin 2002, la banque