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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c423637907972b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la demande de primes de transport et de panier Aux termes de l'article 6 du code de procédure civile, au soutien de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les

Source officielle

Page 83 sur 722

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212309

Admin. suprême

13 septembre 2021

13 septembre 2021

Le 28 janvier, la Cour reçut une deuxième demande d’application de l’article 39 de son règlement, présentée par les mineurs non-accompagnés qui se trouvaient à bord du SW3. 15.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336875f24cc0c3e2e3bea01

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

633fc2afe633183e2ee17791

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02265_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes comme étant responsables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1336c4723e7d2e8a5097

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

I-Capital LLC, invoquant des défauts de paiement du ministère de la Santé, n'a pas honoré ses propres échéances.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdce6b63637c907b7d76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il était précisé que le lieu de travail pourra être transféré dans le même département (l'Eure) si l'exercice de ses fonctions l'exige ou si la société en éprouve la nécessité, sans que ce transfert constitue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101236

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... faisant valoir que la requête du préfet, insuffisamment motivée et qui n'était pas accompagnée des documents justifiant des diligences accomplies pour exécuter la mesure d'éloignement, était irrecevable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10333

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce la société Clemessy Services produisait, sous sa pièce n°3, un document intitulé « réponses aux recherches de reclassement » dans lequel figurait

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'ensemble des dispositifs et de mesures de sécurisation des plans de travail situés en hauteur que vous mettrez ou ferez mettre en place devront a minima satisfaire aux préconisations du document INRS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

omis de solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail ; que la demande en nullité du transfert du contrat de travail doit être rejetée ; que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60744

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'APEI fonde ses demandes sur les dispositions de l'article L. 241-10-III du Code de la sécurité sociale, l'article D. 7231-1 du Code du travail, des documents d'instruction de demandes d'agrément, une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c00c4cf860008dff435

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] et la société Design consulting font cette demande devant la mauvaise juridiction et auraient dû saisir le juge des requêtes de la demande de rétractation, ce qu'ils n'ont pas fait.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000381 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000385 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000387 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000392 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000393 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000382 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000396 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle