CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande d'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à Argenton-sur-Creuse (Indre), ...,

de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

de travaux ou prestations : / - urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

"Le Passage d'Agen" ; 3°) Monsieur Marc X..., demeurant à Labenne (Landes) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

), Moulin Saint-Jean, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2

leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.

et agricole (SCIA) La Jouvette, dont le siège social est à Mormoiron (Vaucluse), chemin Peyrollet, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sa demande de dommages- intérêts présentée à hauteur de 23 734 € est donc justifiée.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet M.

En outre, si les preneurs ont rencontré des difficultés avec cette pompe à chaleur, les échanges de sms versés aux débats révèlent que les bailleurs ont fait intervenir un technicien pour la pompe à chaleur

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.

A... a déposé une demande de prime en vue de l’installation d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau thermodynamique le 24 août 2022.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Abdol Hamid Y..., demeurant chez le docteur Z..., ..., à Auvers-sur-Oise (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Y... Léonie, née Z..., demeurant ...