ont été entendus successivement le conseiller Mariette en son rapport, l'avocat de Jean-Louis X..., mis en examen, l'avocat de Jacques Y..., mis en examen, le ministère public en ses réquisitions, et enfin

et alors, d'autre part, qu'en affirmant l'existence d'un mandat sans relever aucun élément de nature à en justifier l'existence, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et alors, enfin

T., enfin en se basant sur le principe d'une rente multipliée par un nombre hypothétique d'années, alors que le juge doit seulement tenir compte de la situation au moment du divorce et de celle-ci dans

contradictoire avec la prétendue contrainte retenue par l'arrêt ; "alors, d'autre part, que les conséquences des faits imputés au prévenu ne suffisent pas à établir l'existence d'une contrainte ; "alors, enfin

1985 reprochant au salarié la permanence de ses erreurs ; alors que, d'autre part, les carences du salarié, par leurs conséquences dommageables, revêtaient le caractère d'une faute grave ; alors que, enfin

qui a fondé sa décision sur un mémoire du 24 juillet 1985, lequel n'avait pas été transmis par greffe de cette cour avant le 8 octobre 1986, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; enfin

X... et Y... font enfin le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant prescrite l'action fondée sur l'article 183 de la loi du 25 janvier 1985, sans rechercher comme elle

limitée du préavis ; qu'ensuite, en relevant le caractère intentionnel des faits, les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction, refuser de leur donner la qualification que la loi impose ; qu'enfin

qu'il a reçu un acompte le 19 janvier 1990, parce qu'il l'a demandé ; alors, encore, que le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 143-2 du Code du travail ; alors, enfin

du propriétaire à l'entrepreneur chargé d'effectuer les travaux, la cour d'appel aurait tranché une difficulté sérieuse et violé les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin

Y... n'avait pas rapporté la preuve de l'exécution d'un travail entre le 25 octobre et le 30 novembre 1989 et alors enfin que le contrat de travail qu'il a produit pour justifier avoir été embauché antérieurement

Y... n'avait pas rapporté la preuve de l'exécution d'un travail entre le 25 octobre et le 30 novembre 1989 et alors enfin que le contrat de travail qu'il a produit pour justifier avoir été embauché antérieurement

la cour d'appel s'est contredite en invoquant deux horaires de travail écrits : contrat de travail à vingt heures par semaine, et feuilles de salaire à cent soixante-neuf heures par mois ; et alors, enfin

Y... d'avoir versé aux débats des documents non signés, car il ne pouvait obliger la société à lui fournir des documents signés ; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon laquelle

il n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que les problèmes posés aux salariés de ce centre n'avaient pas de spécificité notable par rapport à ceux de l'ensemble des salariés de l'entreprise ; enfin

Maire fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 300 000 francs à la banque, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence d'un accord exprès des parties sur le taux des intérêts débiteurs

Maire fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 300 000 francs à la banque, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence d'un accord exprès des parties sur le taux des intérêts débiteurs

d'avoir statué sur un certain nombre d'a priori qu'aucune pièce ne justifie, d'avoir considéré qu'il avait échoué dans sa mission sans évaluer le temps nécessaire à la mise en place de l'expérience, et enfin