La procédure de reclassement telle qu'elle résulte du présent article est conduite au cours d'une période d'une durée maximum de trois mois à compter de la demande de l'agent.

Article 96

—

Dans l'affirmative et s'il ne peut être affecté à un autre emploi compatible avec son état, il est mis d'office à la retraite ; dans le cas contraire, il est placé en disponibilité pour une durée maximum de trois ans si la disponibilité suivait le congé

Article Annexe 9

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 3-1

—

régionale de santé, chaque année, sur la base d'une part fixe de cinq vacations et d'une part variable calculée en fonction du nombre de dossiers transmis aux hydrogéologues agréés dans l'année, à hauteur de deux vacations par dossier et pour un montant maximum

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

Article 34

—

Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ; Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973 ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

Article 53

—

Le même arrêté détermine les limites minimum et maximum des engagements qu'elles peuvent contracter.

Article Annexe I

—

-Période de scolarité D'une durée de deux mois maximum, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : II. ― Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées

Article 2

—

D. 613-13 2-L'indemnisation mentionnée au III bis de l'article L. 623-1 peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.

Article Annexe II

—

. - d'un mémoire de trente pages maximum dont le nombre d'exemplaires est défini en fonction de la composition des jurys, auquel sont ajoutés deux exemplaires (dont un pour l'archivage) ; Le dossier est adressé par le candidat à la direction de la formation

Article 4

—

Les fonctions du maître d'internat cessent de plein droit si, à l'expiration de la première année, il n'est pas proposé pour la nomination en qualité de stagiaire ou admis à faire un nouvel intérim qui sera, au maximum, d'un an.

Article 223 b-II-2/01

—

La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans.

Article 1

—

Le nombre maximum des congés spéciaux susceptibles d'être accordés en vertu du présent décret est fixé à huit. Le bénéfice de ce congé spécial n'est pas ouvert aux préfets en position de disponibilité.

Article 14

—

. - En cas de décès de la mère, les droits définis à l'article 13 du présent décret sont transmis aux enfants de moins de seize ans dans la limite du maximum fixé au paragraphe précédent.

Article Annexe 2

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 9

—

Sous réserve des dispositions des décrets n° 62-1409 du 27 novembre 1962 et n° 67-170 du 6 mars 1967 modifiés, le montant de la dépense subventionnable est égal au montant du coût maximum de réalisation prévu aux articles 1er à 5 du présent décret et

Article Annexe 10

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 5

—

En action de chasse, le nombre de chiens courants est au maximum de 60 chiens.

Article 223 c-II-2/01

—

La période de validité de l'attestation de conformité est au maximum de cinq ans.

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