Les parents d'élèves ou, le cas échéant, celui des parents qui a l'exercice de l'autorité parentale ou la personne à laquelle les enfants ont été confiés sont électeurs et éligibles, à raison d'un seul suffrage par famille.

Article Annexe I (suite)

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S7.7 Installations électriques des locaux et espaces. - Installations électriques dans les locaux et espaces à usage domestique, tertiaire, industriel, agricole. - Schémas électriques et représentations graphiques normalisées, repérage des schémas. -

Article Annexe I

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Les générateurs d'électricité : Générateur de tension, force électromotrice (FEM), courant de court circuit, résistance interne et tension de sortie ; Connexion en série et en parallèle de générateurs de tension. 1.3.

Article Annexe, art. 23

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-La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. Paragraphe 4.

Article 221-II-2/20-1

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Tout le matériel électrique et le câblage doivent être d'un type certifié de sécurité en vue d'être utilisés dans un mélange explosible de méthane et d'air (2). 3.2 Dispositif de ventilation. 3.2.1 Lorsque du matériel électrique et du câblage sont installés

Article 3

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Le cas échéant, il fournit également l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction ainsi que la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains

Article 3

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Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.

Article 16

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La liste des électeurs aux commissions paritaires locales ou départementales (établie par commission paritaire et par groupe) est arrêtée pour chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

Article 6

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I. - La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs.

Article 34

—

bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210 x 297 mm de chaque liste de candidats, établi par les candidats, et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande mentionné à l'article 33, sont adressés aux électeurs

Article 2

—

l'article 1er, le haut-commissaire adresse, au fur et à mesure de leur réception, une copie de chaque formulaire de demande d'option mentionné au IV et au VI de l'article 1er au maire de la commune insulaire sur la liste électorale de laquelle les électeurs

Article 5

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articles R. 6152-311, R. 6156-3 et R. 6156-43 du code de la santé publique, par vote électronique, les autorités organisatrices du scrutin peuvent utiliser le téléservice “ Pro Santé Connect ” à des fins d'identification et d'authentification des électeurs

Article 4

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la production de flammes ou d'étincelles sont néanmoins nécessaires, l'employeur justifie cette nécessité et établit une consigne permettant d'assurer que les conditions de sécurité sont mises en œuvre ; - dans le cas d'un transport par traction électrique

Article CH 42

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Les appareils de chauffage indépendants, tels que poêles, radiateurs électriques ou à gaz, etc., peuvent être autorisés dans certains établissements ou locaux précisés dans les titres suivants du présent règlement, sous réserve que leur consommation horaire

Article S 44

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. - Les ensembles mobiliers ou les reconstitutions de décors avec boiseries et rideaux doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant

Article 11-18

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Jusqu'à l'ouverture du scrutin, tout électeur peut faire acte de candidature, par remise d'une déclaration signée au bureau de vote.

Article 11-13

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Jusqu'à l'ouverture du scrutin, tout électeur peut faire acte de candidature, par remise d'une déclaration signée au bureau de vote.

Article 4

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Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi

Article 2

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Paragraphe 1er - Sont électeurs au comité de gestion des U.R.S.S.A.F. les administrateurs des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales pour lesquelles l'U.R.S.S.A.F. assure le recouvrement des cotisations.

Article 9

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prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit ainsi que l’objet du recours ; lorsqu’il tend à l’inscription d’électeurs omis ou à la radiation d’électeurs indûment inscrits, le recours précise les nom, prénoms et adresse de ces électeurs

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