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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169398
10 novembre 2016
10 novembre 2016
J.; their appeal could have been directed only against the ruling on compensation for damage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC002927195
9 janvier 2001
9 janvier 2001
So kam es, während er im Justizausschuß des Parlaments den Vorsitz hatte, zur Veränderung eines Gesetzes, wodurch der Zeitungsverlag, den M.G. rechtsanwaltlich vertritt, große Vorteile hatte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
demandes de suppression du tuyau d'arrosage et d'interdiction de man œ uvre sur la parcelle 122, - ordonné en tant que besoin, à Monsieur et Madame Y...de retirer les fils barbelés installés dans la haie
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIRE et JUGER irrecevables, en l'absence de conciliation préalable, les demandes de Monsieur [H], celui-ci ayant uniquement mis en demeure Monsieur [S] le 8 avril 2019 de procéder à l'arrachage de la haie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
[D] devant le juge d'instance de BORDEAUX statuant en référé, pour obtenir sa condamnation à raccourcir une haie de thuyas implantée le long du mur. Reconventionnellement, M.
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
6 mars 2018
et la propriété de Madame [O] [X], cadastrée section A n°[Cadastre 2], telle que fixée par l'expert sur son plan à l'aide de la ligne brisée A B C D E de couleur rouge; -ordonné l'arrachage de la haie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD001502809
23 juin 2015
23 juin 2015
The States Parties therefore have a duty to protect the psychological integrity of those who become the target of expressions which contain incitement to violence and who have a well-founded fear.
Source officielle1ère Chambre
652f78a7b053208318995934
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] [V] et Mme [R] [D], épouse [V], à procéder au déracinement des espèces végétales plantées dans les haies séparatives entre les parcelle cadastrées section AC n°[Cadastre 3] et AC n°[Cadastre 2] et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6631db39a91469000847ab2a
24 avril 2024
24 avril 2024
; - débouté M. et Mme [X] de leur demande en réparation au titre des nuisances sonores, olfactives et de pollution d'air ; - condamné la société Brennus Habitat à procéder à la plantation d'une haie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales variées, notamment fruitières et mellifères, disposées en quinconce afin de favoriser
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La perméabilité pour la petite faune s'apprécie sur l'ensemble de l'unité foncière. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en limite sur rue " et que " les haies existantes seront taillées mais à une hauteur conséquente assurant la privacité des jardins et des rues ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0411DEC006990801
11 avril 2006
11 avril 2006
The applicant and his friend have never been charged with any offence in relation to the incident at issue.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206788
27 novembre 2020
27 novembre 2020
It also noted that the nose may have been broken as well.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
a été limitée également par le fait qu'une nouvelle haie a été replantée, laquelle ne peut que se densifier avec le temps, force est de constater que l'ancienne barrière végétale, qui était maintenue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105844_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, le plan de situation du dossier de demande de permis d'aménager n'avait pas à indiquer la haie bocagère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de terrain ont révélé une forte dégradation de la ripisylve de ce ruisseau, et que le choix s'est donc porté sur le renforcement de cette ripisylve via la compensation des haies.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et la loi Littoral ; le terrain de camping est situé en zone N du plan local d’urbanisme, qui rend impossible la création d’habitations légères de loisirs ; - des mobil-homes sont présents dans la haie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD006563101
14 octobre 2010
14 octobre 2010
The Government have therefore not shown that the Constitutional Court was actually waiting for the applicant's comments for nearly three years; only if that were the case would the delay have been attributable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ensuite, si les ronciers, les haies arbustives, les alignements de frênes, la haie multistrate non indigène ainsi que les arbres isolés sont par principe des habitats d'alimentation, de repos et de reproduction
Source officiellePage 83 sur 3994