Il appuie ses prétentions sur un arrêt de la Cour de Cassation du 12 juillet 1999 qui affirme qu'un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps plein si l'horaire

L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

[J] [U] ne peuvent utilement soutenir que du seul fait que leur contrat est un contrat de co-gérance conjoint, solidaire et indivisible ils étaient nécessairement astreints aux mêmes horaires de travail

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

dans un restaurant et ses horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires des transports en commun ; il est employé en contrat à durée indéterminée dans cet établissement de restauration

I... avait la liberté de choisir ses horaires de travail en s'inscrivant ou non sur un « shift » ou de ne pas travailler pendant une durée laissée à sa discrétion, qu'il n'était soumis ni à une clause

les congés payés afférents pour le mois de mars 2006, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle se prévalait de l'engagement pris par l'employeur de les lui payer ; qu'en relevant que "l'accord sur les horaires

sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; Attendu que la présentation de la direction a eu lieu dans les locaux de l'entreprise ; Qu'elle a eu lieu pendant les horaires de travail

par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires de travail et le comportement à tenir en caisse face aux clients et particulièrement

supplémentaires, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

dans la fonction publique de l'Etat, ensemble l'arrêté interministériel du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère

qu'il en résulte nécessairement que cette prime constituait un avantage acquis, constitutif d'un véritable élément de salaire, sur lequel il était en droit de compter, sans plus de lien avec ses horaires

productions de pièces de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy X... et Pierre Y... ont exercé leurs pouvoirs disciplinaires dans quelques situations où les conducteurs ne respectaient pas les horaires

loi n° 87-423 du 19 juin 1987, applicable au litige, ne fixait pas de délai dans lequel les salariés devaient être informés des changements d'horaires de travail, ce même article, dans sa rédaction alors

professionnelle, tout en méconnaissant les règles techniques, pour, d'autre part, n'avoir pas réalisé une série d'interventions techniques et de réparations prétendument effectuées et méconnu ses horaires

n'a pas pu accepter ces nouveaux horaires de travail car elle travaillait déjà le matin sur un autre site.

moyen : 1°/ que constitue une activité sociale et culturelle dont le comité d'entreprise peut, à tout moment, revendiquer la gestion, la manifestation festive organisée par l'employeur en dehors des horaires

une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou

serait désormais réparti sur six jours, du lundi au samedi ; que la salariée, ayant refusé ce changement de répartition de son horaire de travail, a été licenciée le 26 mars 1996 ; qu'elle a saisi

En revanche, la délibération litigieuse n’apporte aucune précision relative aux horaires de travail des agents au sein de chaque cycle de travail.