LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53, 32, ET 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7, DE LA LOI DU 20 AVRIL

ET L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 11 MARS 1968, DECLARANT SON RECOURS CONTRE LE PRECEDENT ARRET, IRRECEVABLE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale

Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, L. 121-19 du Code des communes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GILLOT, QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MIDI AERO-SERVICES UN AERONEF D'OCCASION PREALABLEMENT

(Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1995, où

sert de fondement aux poursuites ; que le jugement du tribunal de grande instance d'Amiens du 12 avril 2017 a condamné la société M Motors à « faire cesser la diffusion des visuels publicitaires incriminés

contrôleur du travail faisant état du " parc matériel, propriété de la SA Interisa ", en l'espèce huit trancheuses Vermer et un marteau Guillotine, signée par Robert B... à Lisbonne " constituait uniquement

d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences mortelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1er mars 1984 ; que le prévenu ne saurait se soustraire à sa responsabilité pénale en prétendant que le décret fixant les modalités de production de ces vins est intervenu après la récolte 1983 incriminée

ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 14 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

pour objet d'organiser ou d'aggraver l'insolvabilité si celui-ci est postérieur à la condamnation ; qu'en l'espèce, il est constant, comme résultant des écritures des parties, que les agissements incriminés

COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 mars 1996, qui, pour vol de carburant, a condamné Nordine Y... à 2 mois d'emprisonnement et l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 3 février 2011 par la société J.E BORIE (ci-après dite BORIE), Vu les dernières conclusions du 20 juillet 2011 de la société appelante, Vu les uniques

fait que le rapprochement du patronyme d'Albert Y... et du substantif four ne pouvait qu'évoquer le génocide dont furent victimes les populations juives sous le régime nazi et qu'en publiant le texte incriminé

susvisée ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, où les propos incriminés dénonçant les agissements commis par A... lors de sa campagne pour les élections législatives, portaient par conséquent sur des faits

M. du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a constaté la nullité de la citation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

POUR VOLS QUALIFIES ET COMPLICITES ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS; SUR LE MOYEN UNIQUE

VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique