Il est vrai que Madame Y... et Monsieur X... ont été amenés à souscrire leur engagement de caution dans des circonstances particulières qui ne leur ont pas permis de prendre connaissance et d'apprécier

- sur le manquement au devoir d'information, la S.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Brèche de Roland, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

K... a souscrit, par l'intermédiaire d'une société d'investissement, des titres émis par la société luxembourgeoise Elite's exclusive collection gérée par la société luxembourgeoise Elite Partners. 2.

Faisant valoir qu'ils avaient souscrit les investissements litigieux sur démarchage à domicile, par l'intermédiaire de M.

Le jugement entrepris est ainsi infirmé en ce qu'il a jugé que les sociétés défenderesses ne justifiaient pas avoir procédé à l'information requise.

Y... détournait à son profit les versements opérés par les souscripteurs, comme l'avait montré l'instance pénale, que les contrats d'assurance vie souscrits pouvaient être qualifiés de faux contrats ;

les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties ; qu'en écartant tout manquement de la société Rent A Car à son obligation d'information spécifique

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

à dater du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; que, selon le second, en ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée

Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité d'" intermédiaire non spécialisé du commerce " (pièces n l quater et 1quinquies) ; que selon les déclarations d'impôt sur les sociétés souscrites

[G] a souscrit, par l'intermédiaire d'une société d'investissement, des titres émis par la société luxembourgeoise Elite's exclusive collection, gérée par la société luxembourgeoise Elite partners.

[J] [T] et Mme [L] [U] son épouse ont chacun adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE

devant le TGI de PARIS, - Monsieur [E] est souscripteur du contrat d'assurance litigieux dès lors qu'il a été souscrit pour lui par Monsieur [V] son mandataire, - le contrat n'a pas été résilié à son

à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur (1).'

Y... n'ayant pas souscrit un engagement de caution, les bailleurs n'avaient aucune obligation de le tenir informé de l'absence de paiement du loyer; Qu'en statuant ainsi, alors que les moyens fondés

initiative ou à l'occasion d'un échange téléphonique ayant abouti à la conclusion du contrat ; Et attendu que l'arrêt retient que l'article L. 113-2 du code des assurances prévoit la collecte d'informations