Elle emploie des chauffeurs-livreurs ayant le statut de salariés mais elle a aussi recours à la location de véhicules et de chauffeurs-livreurs. La société [1] et M.

dans le cadre de laquelle s'inscrit "le manque de transparence" évoqué par le salarié en lui exposant : "...

X..., qui a été salarié du 13 avril 2000 au 20 novembre 2002, a fait l'objet d'une mesure de détention provisoire du 20 septembre au 12 octobre 2002 ; qu'il a été pris en charge par l'assurance chômage

la cour d'appel a relevé qu'en présence d'un contrat de travail apparent, la société Hünnebeck n'apportait pas la preuve, qui lui incombait, de l'inexistence du contrat tant avant la nomination du salarié

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de chance de bénéficier d'une

X... a mis fin à ses relations contractuelles avec l'UCB par lettre du 6 juillet 1992 ; que, soutenant avoir eu, en réalité, la qualité de salarié de l'UCB, M.

minimale de 7 heures", de sorte que viole ce texte conventionnel et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail le jugement attaqué qui reconnaît le bénéfice de cette indemnité de panier à un salarié

ne peuvent être accomplies dans le délai de la durée légale du travail ; que, dans le cas précis, le dépassement de la durée du travail découle implicitement de l'importance de la mission confiée au salarié

X... a été engagé en qualité d'ouvrier conducteur machine le 2 septembre 1985 par la société Bonna Sabla ; que, contestant l'inclusion des primes de pause dans son salaire afin de vérifier l'application

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Y... était lié à la société Soparind par un contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

un compte de la société [5], alors : « 5°/ qu'en ne s'expliquant pas sur le fait que la saisie, même en valeur, ne pouvait être prononcée qu'à l'encontre du propriétaire ou de la personne ayant la libre

, le logement de fonction devra être libre à l'expiration du préavis sous réserve de l'application des articles L7212-1 et R7212-1 du code du travail.

- sur sa demande en réparation de perte de chance d'occuper un emploi: > qu'il occupait, depuis le 28 août 2018, un emploi salarié de saisonnier agricole régulièrement renouvelé, son incarcération

libres de leur décision » ; qu'en statuant ainsi, cependant que le caractère indemnitaire des sommes versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail peut être constaté

; que, dès lors qu'il est constant que durant leurs temps de pause, les salariés de la SAS Carrefour hypermarchés peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles, la chambre des appels correctionnels

contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction à Menton où intervenaient les entreprises SIMA et QUILLERY, l'inspecteur du travail a constaté la présence de dix salariés

société Netjets Transport Aeroes (la NTA), des fins de la poursuite, la première, des chefs de fourniture illégale de main d'oeuvre à but lucratif, marchandage, prêt de main d'oeuvre, entrave à la libre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2004), que Mme X..., salariée

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES SALARIES DE LIBERATION