79 539 francs ; que le mois suivant les acheteurs ont établi au profit des vendeurs quatre reconnaissances de dette d'un montant total de 170 000 francs correspondant, selon les époux A..., aux marchandises

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros de marchandises

6 mois d'emprisonnement; "aux motifs que les déclarations concordantes de Antonio B... et Nathalie X... qui l'ont identifié et l'ont vue en compagnie de Kamel Nordin A... venir chercher de la marchandise

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Etablissements Gabriel X... et Cie a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Grain d'or a importé en 1992 diverses marchandises dans

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Cash Service a importé en 1992 diverses marchandises dans

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Simat Guadeloupe a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Farandole a importé en 1992 diverses marchandises dans

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999, n° 97/27354), que la société Martinique automobiles a importé en 1992 diverses marchandises

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999, n° 97/27196), que la société Orville et Dorville a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Giafa a importé en 1992 diverses marchandises dans un

contrairement aux énonciations du jugement, il résultait de l'article 2.5 du contrat de franchise que c'est la société Anticyclone développement et non la société DSI qui fixe les délais de règlement des marchandises

Y..., représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir condamné le commissaire à l'exécution du plan, à payer à la société ETDE Sud est, certaines sommes en contrepartie des marchandises, alors

décompte du travail effectif, du décret n° 96-1082 du 12 décembre 1996, et de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos compensateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises

du microscope pour qu'il puisse être chargé dans l'ascenseur constituait une "modalité d'exécution du contrat de transport" que lui avait donnée la société Jeol dans son ordre de transport de la marchandise

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 décembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour transport, détention et acquisition de stupéfiants et importation non déclarée de marchandise prohibée ; que, par jugement en date du 19 août

de l'action en responsabilité contre le transporteur aérien de passagers, aux dispositions de l'article R. 322-1 du même code relatif à l'action en responsabilité contre le transporteur aérien de marchandises