AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2006), qu'engagée

X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société P 2 I, exerçant sous l'enseigne Maisons Guillaume ; qu'après sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée

Elles ajoutent que le fait que le montant des redressements fiscaux ait été mentionné comme des engagements hors bilans sur les documents comptables adressés aux actionnaires à partir de 2001 ne révélait

Dès lors, la présentation des variantes dans un acte d’engagement unique, qui mentionne l’incidence financière de chacune d’elles sur l’offre de base et alors que les prestations supplémentaires éventuelles

Y... a été engagé le 1er octobre 1991, en qualité de responsable de magasin, statut cadre, par la société Labo photo du Comtat ; que sur ses bulletins de salaire qui, jusqu'à novembre 1997, portaient la

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

ne mentionne pas la somme cautionnée et la lettre qu'il a adressée à la banque à ce sujet est ambigue, qu'il n'a pas renoncé au bénéfice de division, que son engagement doit être limité n'ayant pas porté

. - X... et fait délivrer les 22 janvier et 22 février 2002, à ces derniers, un commandement aux fins de saisie immobilière ; que Mme X... a formé un incident en contestant la validité de son engagement

X... en demeure d'exécuter son engagement de caution ; qu'en défense, ce dernier a soutenu que son engagement de caution était nul et, subsidiairement, que la banque avait manqué à l'obligation d'information

également consenti au profit de l'UBN une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant; que par acte sous seing privé du 30 novembre 1994, M. et Mme Joseph X... ont accepté de reprendre les engagements

ont été repris puis revendus par la bailleresse, y ont été pris en compte pour un montant insuffisant ; qu'ils ont été déboutés de cette prétention ; qu'ensuite, en défense à l'action en paiement engagée

Ces mentions expresses, confirmées par cette concomitance des dates, montrent incontestablement que l'engagement de Mme [Z], pour autant qu'il soit valable, porte seulement sur les dettes nées du compte

Il est également fait grief au salarié de ne pas avoir réagi malgré les rappels à l'ordre qui lui ont été fait et de ne pas avoir agi sur les points mentionnés dans un courrier du 19 janvier 2004.

alors, selon le moyen, "1°) que le juge devant, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut se fonder sur des pièces dont il n'apparaît ni des mentions

"SIG TI/TC JGT 1 Ress", qu'une copie du jugement était jointe à la lettre, la cour d'appel a dénaturé cette lettre et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / si les mentions de la lettre du 7 mai 1997

X...est intégré dans le contrat de prêt qui comprend l'ensemble des caractéristiques du prêt et la mention manuscrite de l'engagement de la caution de sorte que BNP Paribas a rempli son obligation d'information

X... s'étant borné à soutenir devant la cour d'appel que le titre invoqué par le créancier n'était pas régulier dès lors que les mentions relatives à l'identité du débiteur et au montant de l'obligation