Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

X... sont par nature évolutives » et la participation de ce dernier à « des chantiers très importants » pour exclure toute modification de son contrat de travail ; qu'en ne recherchant pas si les nouvelles

Si le seul poste disponible emporte une modification du contrat de travail, il doit être proposé à l'intéressé.

Subsidiairement, la Sas [5] soutient que la modification du contrat de travail, si elle devait être retenue, ne justifie en tout état de cause pas la résiliation du contrat de travail dans la mesure où

DISCUSSION : Sur l'inopposabilité de l'engagement de caution en raison de la modification du contrat principal : La BTP Banque fait valoir que la modification du prêt par un avenant du 7 juin ne

X... était intervenue ; qu'en condamnant dès lors la société Aldi Marché à assumer les conséquences de la rupture du contrat de travail du salarié résultant de cette modification, lorsque la modification

L. 1221-1 du Code du travail ; 4°/ qu'en estimant que le refus opposé par la salariée à la modification de son contrat de travail était « d'ordre personnel », pour en déduire que son licenciement est

du 12 avril mentionne la fermeture de l'agence, ce n'est que pour expliquer le transfert du contrat de travail du salarié et non pour motiver les modifications du contrat ; que la lettre de licenciement

À l'appui de leurs demandes ils font valoir que la modification du contrat de travail de Mme B...est intervenue en 2004, soit plus de 6 ans avant sa prise d'acte de rupture.

de sa fonction entraînait la modification du contrat , le salarié a saisi le 13 février 1996 la formation de référé du conseil de prud'hommes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 février 1996

la Cour d'appel, qui a constaté l'absence de détermination par l'employeur d'objectifs durant plusieurs années mais qui n'en a pas tiré les conséquences qui s'en évinçaient concernant la modification du

contradictoires émanant du personnel de l'entreprise, il appartenait à la cour d'appel, sans substituer son appréciation à celle de l'employeur, d'apprécier la réalité du motif invoqué permettant la modification

4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié, avec intérêts au taux légal, une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la modification

, SANS RECHERCHER ELLE-MEME SI CES ALLEGATIONS ETAIENT FONDEES ET SI LES PROPOSITIONS FAITES DEVAIENT VERITABLEMENT ENTRAINER UNE MODIFICATION DU CONTRAT, ENFIN QUE C'EST PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET

X..., engagé le 30 septembre 1992 en qualité d'aide magasinier par la société Bibes, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires

Z... de cette modification revêtait un caractère économique d'ordre structurel et en l'absence d'autorisation administrative, devait être considéré comme abusif ; Attendu cependant qu'il ressort des constatations

travail, ne constituait ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le fait de ne pouvoir accéder au bureau du gérant constituait une modification

Il a refusé cette affectation et un débat s'est instauré sur l'existence de modifications de son contrat de travail, au cours duquel les parties se sont mutuellement mise en demeure.