d'un certain montant qui leur a été consenti par le Crédit agricole ; qu'à la même époque, la société a bénéficié, auprès de la même banque, d'un prêt de 1 500 000 francs, puis, ultérieurement, en

ainsi statué alors, selon le moyen, que si aux termes de l'article L. 311-3 du code de la consommation, sont exclus du champ d'application de la réglementation en matière de crédit à la consommation les prêts

Y... a une créance à l'égard de l'indivision post communautaire au titre du paiement des échéances des prêts immobiliers à compter du 31 août 1998 et de celles du prêt relatif au véhicule pour la période

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont le taux d'intérêt conventionnel a été modifié par avenant du 24 février 2015. 2.

: a) une offre de prêt n°169536 d'un montant de 53 000 euros pour le financement de travaux ; b) une offre de prêt n°169412 d'un montant de 107 000 euros destiné au remboursement des trois prêts rachetés

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai 1997, les époux X... ont contracté un prêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 19 janvier 1989) que, prétendant avoir droit à des commissions à la suite d'un emprunt qui aurait été souscrit, par leur intermédiaire, auprès de prêteurs

X... pour l'achat d'un véhicule ; que la société Crédit de l'Est n'ayant pu obtenir le remboursement intégral de son prêt, a assigné le garage de l'Alhambra en paiement de certaines sommes ; Attendu

locataire-gérant au paiement des loyers, fixés en considération des remboursements dus par le bailleur en liquidation des biens au CEPME, a retenu que le congé était tardif, et que les obligations résultant du prêt

X... le prêt, d'une part, de la somme de 70 000 francs avec intérêts au taux de 10 % par an, d'autre part, de la somme de 36 000 francs ; qu'après avoir attesté avoir reçu différents acomptes par la signature

Michel Y..., frère de Dominique, dont elle était divorcée, en remboursement de deux sommes de 10 000 et 25 000 francs qu'ils lui aurait remis à titre de prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Pour le Plaisir et de la SCI GCB a engagé une action en responsabilité contre l'Union Industrielle de Crédit, venant aux droits de la société Sofinec, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

de la somme de 1 286 490,95 DM avec intérêts au taux conventionnel de 9 % l'an à compter des quatre virements effectués par la Westdeutsche Landesbank Girozentrale West LB en exécution d'un acte de prêt

selon le pourvoi, que les articles 1907, alinéa 2, du Code civil et 4 de la loi n8 66-1010 du 28 décembre 1966 exigent que le taux de l'intérêt soit fixé par écrit, exclusivement pour les contrats de prêt

qu'elle avait sollicité lui avait été refusé en raison de son âge, ont constaté que le refus d'octroi du prêt était dûment établi; que la cour d'appel en a exactement déduit que la vente, soumise aux

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement, établi pour un prêt