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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

698b8c7acdc6046d47cc3159

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

698cd60bcdc6046d47f158a4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF

677c56fc6f491b6d26394c4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed938f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bb84

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf97

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

Source officielle
TJ

JAF

69657808cdc6046d47131ed9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les parents ; DIT qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [Y] [T] ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci devront notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26790d90d454e62ed937d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed944a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aae4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82028a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630e8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed935c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle

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