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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd80b01eea4cf01a38ba
15 octobre 2024
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 5
698b8c7acdc6046d47cc3159
13 janvier 2026
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement
698cd60bcdc6046d47f158a4
JAF
677c56fc6f491b6d26394c4d
6 janvier 2025
les parents ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
66b26792d90d454e62ed938f
11 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
66b2679bd90d454e62ed94c3
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e93
7 octobre 2024
2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
JAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie
69657808cdc6046d47131ed9
8 janvier 2026
les parents ; DIT qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac216
2 juillet 2024
[S] [Y] [T] ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci devront notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
66b26790d90d454e62ed937d
17 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s'informer réciproquement
66b26798d90d454e62ed944a
65fb3563f10d505339f5aae4
9 janvier 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
66634d752866e79b8c82028a
4 janvier 2024
JAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence
JAF Cabinet 1
69696ad9cdc6046d47734538
3 octobre 2025
de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements
66b2678fd90d454e62ed935c
et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement
65fb3563f10d505339f5aadf
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