Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et du marché ; Maître [R] [G], mandataire judiciaire, maintient ses réserves sur le plan proposé ; Le dirigeant se déclare favorable au plan proposé ; Monsieur [O] [N], juge-commissaire, en son rapport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [X], - remettre un rapport écrit au tribunal dans un délai de trois mois à compter de la date du présent jugement, DIT que la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines devra transmettre à l
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80127
10 mai 2022
10 mai 2022
- si la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, impartir des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la demande de l'employeur ; DÉSIGNE le magistrat ayant ordonné la mesure pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents ; DIT que le médecin consultant désigné devra adresser un rapport
Source officielleChambre 2-4
69d2e5b2cdc6046d473eb757
3 avril 2025
3 avril 2025
; Attendu que la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [M], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160647
6 avril 2005
6 avril 2005
/Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
7 avril 2026
régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 14/01/2026, puis l'affaire a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 18/03/2026 ; Le 15/12/2025, le juge commissaire a rendu son rapport
Source officielleaudience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 09/04/2026, le juge commissaire a rendu son rapport écrit ; A cette audience, la SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T], es qualités, a indiqué que le premier dividende exigible le 25/
Source officiellecr
613725c7cd58014677420766
15 juin 1999
15 juin 1999
établi par Marguerite Laurent, conseiller" ; "alors que, dès lors que le rapport est oral, il est exclu que cette formalité puisse résulter de la simple lecture par l'un des magistrats d'un rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201739
7 octobre 2010
7 octobre 2010
les représentants de ces pouvoirs, proposer au moins une fois par mois des réunions restreintes entre le client et les décideurs politiques, financiers et relais d'opinion, communiquer au client un rapport
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1DH001
31 janvier 2013
31 janvier 2013
publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le trente et un janvier deux mille treize, Mme Guénée assurant les fonctions de greffier, a rendu, après en avoir délibéré, la décision suivante : Sur le rapport
Source officielleMERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Dans son rapport
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966222
12 mars 2010
12 mars 2010
compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences. / Les rapporteurs [...] établissent des rapports écrits.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
69e7989acdc6046d47069f6c
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation malgré une activité et une trésorerie fragile.
Source officielle1ère chambre
69e7b973cdc6046d470d39ef
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclara favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à trois mois.
Source officielle1ère chambre
69e7ba78cdc6046d470d4e58
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur David MARTIN, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation sous conditions de communication des éléments chiffrés actualisés
Source officielle1ère chambre
69e79b13cdc6046d4706c9f8
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [C] [L], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait préférable de renvoyer l'affaire au mois et qu'il est impératif d'obtenir les documents comptables pour la
Source officielle.
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
16 avril 2025
au maintien de la période d'observation Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2025 par le mandataire judiciaire, déclarant rester dans l'attente de documents comptables, Vu l'avis écrit de M. le
Source officielle.
69b76138cdc6046d47cf01cc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du conseil du 9 Juillet 2025, ont comparu : * Me [F], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que
Source officiellePage 83 sur 12656