Codes de loi français

Article 5

établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport, pour un public en phase d'apprentissage de deux personnes minimum à six personnes maximum, d'une durée de deux heures minimum à quatre heures maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes

Article 245-4.07

Pour les pompes de cale manuelles, la capacité nominale est déterminée pour une fréquence de pompage de 45 coups par minute. VII.-Un navire répondant aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 15083 est jugé conforme au présent article.

Article 221-II-1/44

Une deuxième source d'énergie doit être prévue pour trois autres démarrages dans les 30 minutes, à moins que l'on puisse faire la preuve de l'efficacité du dispositif de démarrage manuel. .1 Les navires construits le 1er octobre 1994 ou après cette date

Article Annexe I

localisation des offices de notaires Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Afin d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité des locaux dans lesquels s'effectue la garde à vue, l'officier ou l'agent de police judiciaire détermine le moment, les modalités et la durée de cette communication, qui ne peut excéder trente minutes

Article Annexe 2

toxiques Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes : seuils d'effets toxiques pour l'homme par inhalation Types d'effets constatés Concentration d'exposition Référence Exposition de 1 à 60 minutes

Article Annexe V

Pendant l'exposé de 20 minutes, le candidat n'est pas interrompu. Dans les 10 minutes qui suivent, il répond aux questions des membres de la commission d'évaluation. Domaine A2 E4 - français - histoire-géographie Coefficient 3.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

La durée nominale de remplissage est le rapport entre la hauteur du local ou de l'espace protégé et le taux nominal de remplissage, exprimé en minutes. 2.16.

Article 12

L'accusé de réception de la demande de prime informe le demandeur qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données et d'un droit à la limitation du traitement auprès de l'agence, conformément au règlement (UE) 2016/679 du

Article 9

financières qui font apparaître le montant total de chaque programme autorisé et prévoient l'imputation des paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ; 6° De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications

Article Annexe III

Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.

Article R133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 68

Ces mêmes particuliers exercent auprès de cet organisme leurs droits d'accès et de rectification et leurs droits à l'effacement et à la limitation, dans les conditions prévues aux articles 15 à 18 et 21 du même règlement.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection de leurs données personnelles en termes d'information, d'opposition, d'accès, de rectification

Article R70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

a été entièrement effacée par l'amnistie ou lorsque sont expirés le délai de quarante ans prévu par le troisième alinéa de l'article 769 ou les délais prévus par les 1°, 4° et 5° de cet article ; 3° Lorsque l'intéressé a obtenu une décision de rectification

Article Annexe V

Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.

Article Annexe IIc

La présentation orale du rapport L’exposé, au cours duquel le candidat ne sera pas interrompu, sera d’une durée maximale de 20 minutes. Il sera suivi de 20 minutes d’interrogation par le jury.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.