dans le paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités d'un montant au moins équivalent à une fois et demie le taux légal, conformément à l'article L. 441-6, alinéa 10, du code de commerce, sans préjudice de la réparation

Article Annexe

—

Cancer de l'estomac Pour la fixation du taux il sera tenu compte essentiellement du stade de la maladie (de IA [pas d'atteinte ganglionnaire] à IV) mais également des difficultés à l'alimentation : nécessité de fractionner les repas, dumping syndrome.

Article Annexe 3

—

Le montage, le remplacement, la réparation ou la maintenance des appareils radar de navigation et des indicateurs de vitesse de giration doivent être effectués exclusivement par des sociétés spécialisées agréées par l'autorité compétente.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD16 Circuler avec un pneu lisse ou détérioré sur la remorque peut entraîner l'immobilisation de la remorque jusqu'à réparation. Vrai ou faux ?

Article Annexe 4

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CD16 Circuler avec un pneu lisse ou détérioré sur la remorque peut entraîner l'immobilisation de celle-ci jusqu'à réparation. Vrai ou faux ?

Article Annexe I

—

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6. " Permis de travail " et /ou " permis de feu " dans les parties de l'installation visée au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation

Article 30

—

Pour les installations autorisées respectivement, à compter du 30 décembre 2000 et avant le 1er janvier 2001, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser respectivement 5 % et 10 % de la quantité de solvants utilisée." 31° Atelier de réparation

Article Annexe I

—

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation

Article Annexe I

—

. - affichage de l'interdiction. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant

Article Annexe I

—

"Permis de travail" etlou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi

Article Annexe IIc

—

passe -le respect du temps imparti -le contrôle de la facturation et du règlement -la prise de congé -la remise en état des locaux Modes d'évaluation a) Épreuve ponctuelle : Cette sous-épreuve, écrite et pratique d'une durée de 4 heures (temps de repas

Article Annexe 1

—

L'essai peut être interrompu pendant la durée de la réparation. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de répéter l'ensemble de l'essai, mais uniquement la phase de charge au cours de laquelle la panne est survenue.

LEGIARTI000033202169

—

chaque lot, le droit d'effectuer tous travaux, de faire toutes opérations et manœuvres, de prendre toutes mesures qu'ils jugeraient nécessaires, soit pour les besoins de la navigation, soit pour l'exécution de tous ouvrages ou l'entretien et la réparation

Article Annexe I

—

Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis d'intervention et éventuellement d'un permis

Article Annexe I

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Article Annexe

—

Le chapitre 8 du présent CCAG (Réparation-modification) n'est applicable que si le marché s'y réfère expressément. Un renvoi général au CCAG-MI ne suffit pas.

Article Annexe I

—

Mineure 5.2.3.b.7 Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadapté [Loc.] Majeure 5.2.3.b.8 Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité [Loc.] Critique 5.3. SUSPENSION 5.3.1.

Article Annexe IV

—

dispositif nécessitant un réactif : - des instructions écrites expliquant qu'en cas de dysfonctionnement du système de réduction des émissions le conducteur est informé du problème par le système d'avertissement visuel visé au point 5.1 et qu'à défaut de réparation

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

l'exploitant réalise directement l'ensemble des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du présent code, ni à l'exploitation de chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme ; h) La navigation de croisière, la réparation

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