Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Dépôts-Bennes-Services, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure organisée

ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DES LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE, MANEVAL ET RIBIERE ONT ENGAGE LEUR RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS ET DONC ENVERS LA MASSE QUE REPRESENTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la commune de Forges, représentée par Me Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2020

A C et Mme B C, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat portant concession d'aménagement conclu le 4 novembre 2019 entre Nantes Métropole et la société Loire Atlantique

DEMANDEUR [R] [T] né le 23 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] - CANADA représenté par Me Bernard GIANSILY, DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SCI du 26 boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 SOCIETE

par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 SOCIETE

par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 SOCIETE

de PARIS - 13ème chambre - RG n° 08/074057 APPELANT : Monsieur [B] [J] [P] né le [Date naissance 5] 1955 à Tunis (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté

état d'une demande déposée auprès de la CCSF pour obtenir « un remboursement sur 30 mois à compter du Ier janvier 2014, qui, pour l'instant n'a pas été accepté par la CCSF, ce qui représente

Il en résulte que, comme l'a relevé à bon droit la société Sicara représentée par son liquidateur judiciaire, la société Alves était irrecevable dans son action à son encontre tendant au paiement de sommes

, Siège social : 20 rue Jean-Baptiste DEZARNAULDS - 98800 NOUMEA Représentée par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA Société FIBAL représentée par M.

Y... ... 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Luc Z..., avocat ; L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 Février 2015.

Il est enfin indiqué que les actionnaires ne percevront aucun dividende au titre des bénéfices réalisés pendant la période d'exécution du plan.

A B, représenté par Me Renard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai de deux mois à compter

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATLANTIC OEUF, société anonyme dont le siège est sis Fief de la Gare à Soullans par Challans (Vendée), représentée

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (06700), représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2024 et le 2 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Parcs et Jardins, représentée par Me Andréotti, demande au tribunal : 1) de prononcer