[P] a appelé sur son compte Facebook ses soutiens à venir à l'entretien auquel il avait été convoqué et retranscrivant le commentaire y figurant « [S] [L] la Justice on prend les mêmes et on recommence

licenciement était prémédité ; que l'employeur ne voulait plus de la salariée car il devait lui trouver un poste adapté à son état de santé (elle venait de subir plusieurs interventions chirurgicales), la solution

de preuve produits par la plaignante au soutien de son action en concurrence déloyale [provenaient] de manière exclusive des constatations énoncées par le procès-verbal » (arrêt, p. 6), la cour d'appel

Au soutien de sa prétention, Monsieur [M] expose que le 14 juillet 2024, Monsieur [W] [C] a chuté sur lui mais occasionnant des blessures.

En l’espèce, il résulte du « procès-verbal de communication » dressé par Maître [D] [Y] le 29 novembre 2023, qui s’analyse en un procès-verbal de dires, que M.

pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Ces travaux n'ont pas été exécutés, les échanges ultérieurs entre les parties n'ont pas permis de trouver une solution amiable à leur différend et aucune résolution de nature à prévoir la réalisation des

Par la suite, l’EARL [F] a constaté l’apparition de désordres et a sollicité l’intervention d’un huissier de justice lequel a dressé un procès-verbal de constat le 5 novembre 2020.

Z... a pu présenter, contradictoirement devant le juge des libertés et de la détention et le procureur de la République et développer pleinement au soutien de la défense de son client, l'argumentaire de

Monsieur [G] s’oppose aux demandes d’expertise et de provision, les pièces au soutien de ces demandes étant couvertes par le secret de l’instruction.

chacune pour les infractions de 5ème classe et 26 amendes de 304,90 euros chacune pour les infractions de 4ème classe ; "aux motifs propres que les faits poursuivis contre Philippe X... résultent d'un procès-verbal

individus d'origine roumaine, les services de gendarmerie ont regroupé sous forme de tableaux des informations obtenues tant d'un officier d'état civil que d'un témoin, à partir desquels ils ont, dans un procès-verbal

toutefois, ainsi que la prévenue l'a fait observer devant le magistrat instructeur, elle s'était déclarée disposée à payer jusqu'à cette somme puisque c'était dans son esprit, précisément, un chiffre proche

temps écoulé, de l'ignorance du contexte ou de la nécessité de les interpréter, d'en établir le caractère inexact, sauf à opposer en retour les nombreuses attestations produites par Jacques X... au soutien

Y... alors que, d'une part, la décision critiquée ne comporte aucun motif au soutien de l'affirmation selon laquelle M.

son chef cuisinier, à une salarié et à son petit ami ; que ce dernier a été surpris par l'état dans lequel elle était, ne l'ayant jamais vue ainsi ; que ce n'est qu'après en avoir ainsi parlé à des proches

Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Vous vous êtes surinvestie dans une solution digitale avec un prestataire au point de vouloir l'imposer à d'autres fonctions.