Codes de loi français

LEGIARTI000037790484

000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée - 998 000 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage - 2 294 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 344 000 1780 Taxe de l'aviation civile 100 000 1782 Taxes sur les stations

Article ANNEXE II

-Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits, sauf s'il s'agit : SAP.

Article 7

attestation sur l'honneur de chaque client, conforme au modèle annexé au présent décret, confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées à l'article 2 et indiquant, pour chaque point de comptage et d'estimation ou sous-station

Article 223 a-II-2/22

Les cloisons d'entourage donnant sur les escaliers et passages extérieurs ouverts qui font partie d'une échappée doivent être protégés de manière à ce qu'un incendie dans un espace confiné derrière ces cloisons n'empêche pas une évacuation vers les stations

Article 10

de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ; 15 bis (supprimé) ; 15 ter Autorisation relative au placement sous le statut d'usine exercée des stations

Article 221-V/19

navires de l'application des prescriptions du présent paragraphe lorsque ces navires sont définitivement mis hors service dans les deux ans qui suivent la date de mise en application spécifiée aux alinéas .2 et .3 ; .1 fournir automatiquement aux stations

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.8. Comptage.

Article Annexe I

Contenu de la déclaration La déclaration précise les mesures prises par l'exploitant relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus

LEGIARTI000026884677

791 402 000 000 402 000 000 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 792 1 600 000 1 600 000 Idem CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Article 2

1er ; Décret n° 71-608 du 12 juillet 1971 étendant au département du Morbihan les dispositions du décret modifié n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère de certains départements ; Décret n° 72-37 du 12 janvier 1972 relatif aux stationnements

LEGIARTI000030741894

La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure, des établissements recevant du public du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue. Des capacités de stockage des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejet.

Article 4

destinée à couvrir les coûts complets engagés par l'Agence nationale des fréquences pour le recueil et le traitement des réclamations des usagers de services de communication audiovisuelle relatives aux brouillages causés par la mise en service des stations

Article Annexe

Création d'une station expérimentale, pédagogique et touristique des truffes. Conseil général de la Meuse. Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie. Syndicat mixte du pays barrois.

Article Annexe 1

Le dimensionnement de ce sas devra permettre d'effectuer, portes fermées : ― le stationnement temporaire d'un véhicule utilitaire sécurisé traditionnel de transport ; ― la manutention d'un détenu sur brancard sans manœuvre spéciale du brancard ; ― le

Article Annexe 1

Demandes, par une association, d'un agrément de sécurité civile ainsi que les demandes de modification de cet agrément Articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 et suivants Code des transports Demandes de renouvellement des autorisations de stationnement

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Peuvent procéder au transfert d'un véhicule du lieu de son stationnement à celui de sa garde en fourrière : 1° Les personnels habilités mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 325-2, dans sa rédaction applicable à la Nouvelle-Calédonie

Article Annexe I (suite)

Conditions d'utilisation des appareils de mesures électriques spécifiques à l'horlogerie X X - Contrôleur universel (numérique et/ou analogique) - Matériels spécifiques (station de contrôles, matériels constructeurs) S3.2 - étanchéité

Article Annexe I

Contexte professionnel L'activité du titulaire du BMA Horlogerie s'exerce dans trois types d'entreprises : - ateliers de marques et manufactures ; - stations techniques ; - boutiques d'horlogerie-bijouterie.

Article Annexe

tabacs 7 000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 19 801 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 28 000 1782 Taxes sur les stations