Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 138
Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.
Article 3
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Article 4
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.
Article 2
Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien assure les missions suivantes :
Article 9
Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :
Article 10
Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative.
Article 6
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
Article T 47
La défense contre l'incendie doit être assurée :
Article 3
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Article 2
L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Article 3-2
En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :
Article L327-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La commission de contrôle siège dans les locaux de la Cour des comptes, qui assure son secrétariat.
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article R1213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88
Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.
Article A210-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article 3-2
Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
Page 83 · 31 268 résultats