pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris et ses première et troisième branches : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour ordonner la rectification

X... avait procédé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Claude Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

de la loi, le moyen ne tend, en ses deux branches, qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel quant au fait que M.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches ; Attendu que la société Total reproche à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la convention d'exploitation de station-service, alors, selon le pourvoi, d'une

X... en paiement d'une somme de 41 904,64 francs, avec intérêts conventionnels ; que les juges du fond ont accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

branche du premier moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile

ans suivant la cessation des remboursements ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme forclose son

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 1995), que, par acte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VENTILATION INDUSTRIELLE ET MINIERE (VIM) S'ETANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

, dès lors que la SDR avait perdu ses droits de créancier en ne produisant pas régulièrement au passif de la SRBB, débiteur principal ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

prêt de 2 800 000 francs ; que, le 8 juillet 1986, elle lui a consenti un second prêt de 500 000 francs, avec le cautionnement, à concurrence de 250 000 francs de principal, de la société Chantegrill,

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1326 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juillet 1980, applicable en la cause, ensemble l'article 2015 du même

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux D... ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... à payer la somme de 245 628,70 francs à la société bailleresse ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Angers, 8 janvier

Z... et A... se sont portés cautions pour un second prêt consenti par la BNP ; que MM.

était insuffisante ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer " nuls " les actes de cautionnement et rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 15 mai 2003