[B] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Iung, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2011 et la salariée a occupé à compter de cette date la fonction d'enseignante de conduite. 2.

défaut, quand aval et cautionnement étant de même nature, les mesures protectrices accordées à la caution doivent bénéficier au donneur d'aval, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°

N° K 17-85.982 F-D N° 840 CG10 2 MAI 2018 REJET M.

même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié de la société Allo Bernard Ricou Taxi, avait été mis à la disposition de cette société par la SA Garage

1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [O], veuve [B], 2°/ à Mme [X] [B], domiciliées toutes deux [Adresse 2], et prises en qualité d'héritières de [L] [B], 3°/ à Mme [J] [B], domiciliée

M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[I] [X], 2°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [P] [X], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à M.

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, à cinq amendes de 2

Y... les sommes de 2 438,07 euros en paiement d'heures contractuelles, 2 145,85 euros en paiement des primes de treizième mois, 8 999,09 euros en paiement de la prime de 5 % monégasque, 3 780 euros pour

, instrument présent en laboratoire, via TD-Workstation, une station de travail permettant de connecter tous les logiciels entre eux. - l'extension de la connexion du Genexpert. - L'extension de connexion

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une infraction de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule dont M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

N° P 17-84.789 F-D N° 2859 VD1 2 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 7 septembre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[S] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

bien distincts, ce qui révèle une persistance dans ces pratiques illicites, incompatible avec l'octroi de la faveur sollicitée ; "alors que la Cour constatait elle-même que les faits qui avaient conduit

En effet, que penser d'agents de conduite qui ne seraient pas du site de Toulouse et qui accéderaient au TGV plus facilement que ceux qui sont sur place.

et a décerné mandat d'arrêt contre le prévenu ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 112-2,

arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° R 98-17.357 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,