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2 652 résultats pour « ALEXANDRE Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1a7353cdc6046d47748cf0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02449_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd78

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social 10, Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d80c25a97f0381f4d9b

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f0

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE (SAFER) SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00572_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62e0d58ae8fd1e05797fa300

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 08 juillet 2021 DÉBATS : En application des dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884913

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 06 décembre 2018, N°16/05677 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD003080805

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Paulo Alexandre Leite Marreiros Caseiro Alves Date de naissance:   20 août 1965 Adresse: Cadima Date d’introduction   : 28 octobre 2005 Date de communication   : 10 avril 2008   12.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d28cdc6046d473918ca

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea72

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

grande instance de Perpignan en date du 5 mars 2015, sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 18 mai 2022, N°403 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

697359f4cdc6046d4768dbf2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt du juge de l'exécution de [Localité 12] en date du 21 mars 2025, N°2024/A78 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e58

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Hélène ABOUDARAM - COHEN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a188457f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [S] épouse [X] née le 02 Avril 1968 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 12] Affectant l'arrêt n°202 du 13 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle

Source officielle