TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD

Relais H A... d'Agen 1 Place Rabelais 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

18 Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE) ... 58220 DONZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

la SEP ORTOLLAND – Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS CIBEX, dont le siège social est 5 boulevard de la Madeleine 75001 Paris - RCS B 413504739 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie GUILLOT-TANTAY

aux entiers dépens ; Condamne la société Azulev à payer à la SARL la compagnie des carrelages la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples

Totale numéro 2014011228 du 07/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian GUILLOT

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me BEUCHER, avocat à ANGERS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille 75356 PARIS 07 SP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

LE BARON 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : E.U.R.L.

SOBOTRAM 30 bis rue Paul Sabatier ZI Nord 71530 CRISSEY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me MEUNIER, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR

2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFQURGBURG-GUILLOT

Y... rend la propriété plus vulnérable aux cambriolages *** VU le dossier de la procédure, les pièces produites et les écrits, ainsi que le jugement, auxquels la Cour se réfère pour plus ample exposé

SA METEOR RESORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Christian GUILLOT

représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A.

avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] né le 09 Novembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GUILLOT

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux. Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMES AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christian GUILLOT

LE BAOBAB, [V] / Société PAGANICE N° RG 20/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M75Z N° 24/00240 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Joëlle GUILLOT Me Hubert patrice ZOUATCHAM Expédition

LA DOUVE 39 rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION A...