novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le geai des chênes dans la liste des animaux

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux

, de la vente et des services des animaux familiers.

L'ASSOCIATION PYRENEES PROTECTION ANIMALE APPA-EQUIDES Prise en la personne de sa Présidente Siège social : ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S), dont le siège est BP 505 à Crest

l'énergie, a arrêté, par département, la liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés ainsi que les conditions de leur destruction ; 4.

Il affirme que l'expertise apporte la preuve définitive de ce qu'il a été vigilant et prudent durant la saillie, et qu'il n'a commis aucune faute en ne vermifugeant pas l'étalon puisque l'animal était

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'ENCONTRE DU PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL OU DE CELUI QUI S'EN SERT, EST FONDEE SUR L'OBLIGATION

X... devait, en sa qualité de gardien de l'animal, réparation à M. Y... ; Attendu que le grief aux termes duquel l'arrêt attaqué aurait méconnu la circonstance selon laquelle M.

Y..., qui avait reçu l'autorisation de traverser la cour, ne pouvait éviter la proximité du chien eu égard à la longueur de l'attache, et que le caractère dangereux de l'animal était établi du fait de

utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle à l'application du statut des baux ruraux, sont soumis à ce statut les contrats conclus en vue de la prise en pension d'animaux

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur l'opposition formée par : - LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS.

d'articles s'y rapportant, à raison du non-respect des règles d'hygiène et de salubrité, a été pris sur le fondement de l'article 4 de la loi du 22 décembre 1971 tendant à la protection des jeunes animaux

SUFFIT PAS A JUSTIFIER CETTE CARENCE, EN L'ABSENCE DE PRECISIONS SUR LA VISIBILITE DONT DISPOSAIENT LES EPOUX Z... ; "ALORS D'AUTRE PART QUE L'ARTICLE R. 3 DU CODE DE LA ROUTE PRESCRIT QUE CHAQUE ANIMAL

textes, que la victime d'un accident, survenu dans des lieux ouverts à la circulation publique, peut invoquer la garantie du Fonds de garantie lorsque l'accident a été causé en tout ou en partie par un animal

textes, que la victime d'un accident, survenu dans des lieux ouverts à la circulation publique, peut invoquer la garantie du Fonds de garantie lorsque l'accident a été causé en tout ou en partie par un animal