[G] [H] cadastrée [Cadastre 3] est définie par les segments [D,5] et [5,B] tels qu'ils figurent sur le plan en annexe 4 du rapport d'expertise, le point 5 correspondant à une borne existante et le point

[K] a ré-appliqué sur son plan de conclusion 'l'emplacement de l'ancienne lisse piquets béton'.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Sommé, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 02 Avril 2021, représentée par la SELARL ML CONSEILS, es qualité de liquidateur, représentée par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

2006 et 2007, qui sont les années d' élaboration du projet.

Christine Z... épouse A... née le 27 août 1971 à HAGUENAU demeurant 91 rue de Wissembourg 67470 TRIMBACH représentée par Maîtres d'ambra, boucon et litou-wolff, Avocats à COLMAR Plaidant : Maître piffaut

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille onze et signé par Mme Piquot

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille onze et signé par Mme Piquot

Bailly, président, et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

. / Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté, à moins que l'occupation n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux. ". 5.

comportent pas une ouverture large d'au moins 1,20 mètres, et aucun local n'est prévu dans les bâtiments E et B, en méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal, notamment de l'annexe

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT