[Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine Case n° 95 - [Adresse 2] ET * La SAS LA PINATELLE Numéro SIREN : 824465132 [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ASTOR

avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Sci GRENETTE INVESTISSEMENT 22/24, rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL ASTOR

JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre ORTOLLAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Hervé ASTOR

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Hervé ASTOR

intervenant ès-qualités d'assureur de la société RPGP FACADES (n°contrat 020-160161) Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé ASTOR

Par trois mémoires, enregistrés le 8 décembre 2022 et les 5 et 10 janvier 2023, la société D et son assureur, la société F, représentées par Me Astor, demandent au juge des référés, dans le dernier état

WHBWL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD Société 2R

H] [F] [Y] [HM] Mme [HS] [N] [S] Mme [A] [M] Mme [J] [B] [JL] Mme [O] [CF] [U] Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI-KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [D] [B], dirigeant de la société, assisté de Maître Aurélien BAUDRON du Cabinet ASTRE

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport.

X... et à Mme Y... le logement situé 15 place du 14 juillet à Saint-Astier et à leur remettre les clefs et à faire dresser un état des lieux d'entrée par un huissier de justice, l'arrêt rendu le 6 novembre

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d'Arronville s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur leur bien situé 9 rue Emmanuel d'Astier

Astier, conseillers ; qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré ; que cependant l'arrêt a été rendu à l'audience du 9 janvier 1992 par la Cour "composée différemment..." et après qu'elle

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Monique X..., demeurant Elevage du Sol à Saint-Astier

exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier

matérielle de l'arrêt n° 570 F-D du 30 juin 2021 dans une affaire opposant : 1°/ la société Marhaba MTA Général Trading LLC, dont le siège est [Adresse 3] (Émirats Arabes Unis), 2°/ la société Asco